Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 373 résultats pour « lecture d'un rapport d'expert »
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Article Annexe
du brouillon, - utilisation du traitement de texte. b - Écriture pour autrui - Réduction ou amplification d'un récit, d'un texte explicatif, d'un texte argumentatif simple, en fonction d'un contexte. - Pratique du récit : . rédaction de récits complexes
Article 1
Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
Article D421-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.
Article L232-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04
Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent recourir, pour les besoins d'une enquête en cours, à des experts inscrits sur une liste d'experts judiciaires, aux personnes mentionnées à l'article L. 232-11 ou à des personnes ou
Article Annexe II
Sans support présent 3.1 Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle. 3.2 Prise de parole, discussion. 3.3 Jeu de rôles, simulation d'entretien. Critères d'évaluation 1.
Article 229-V.10
Compas magnétique : 1.1 Tout navire est équipé d'un compas magnétique étalon disposé de tel manière que la lecture du cap soit possible depuis le poste d'où le navire est normalement gouverné. 1.2 Le compas magnétique est convenablement compensé et la
Article 4
Le président de l'instance peut faire entendre toute personne en qualité d'expert. Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre.
Article 26
Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type.
Article 13
Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental.
Article 8
La délivrance du diplôme d'expert en automobile résulte de la délibération d'un jury constitué dans les conditions suivantes.
Article 75
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la proposition après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.
Article 1
La formation est réputée acquise pour les experts titulaires du diplôme d'expert en automobile depuis moins d'un an.
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article L371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90
Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone, amérindien ou mahorais.
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73
Elle est composée des présidents des tribunaux administratifs ayant leur siège dans le ressort de la cour ou de magistrats les représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour.
Article 18
Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. - Code de la défense. Art. R1333-15
Article 2
Le CIVA est chargé, en liaison avec le comité régional d'experts des vins d'Alsace créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
Article D221-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99
Le comité d'experts mentionné à l'article L. 221-1-5, placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, comprend :
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