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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 260 résultats pour « licenciement intervenu pendant une demande d'organisation des élections des délégués du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Outre la disponibilité d'office prononcée à l'expiration des congés de maladie et de longue durée conformément aux dispositions applicables aux personnels titulaires du corps enseignant des universités, les membres du personnel titulaire ne peuvent bénéficier
Article 19
années pendant l'ensemble de sa carrière, par arrêté du recteur d'académie pour le personnel placé sous son autorité ou par arrêté du ministre pour les autres personnels.
Article 12
pendant l'ensemble de sa carrière, par arrêté du recteur d'académie pour le personnel placé sous son autorité ou par arrêté du ministre pour les autres personnels.
Article 16
Les chargés d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant
Article 11
Les adjoints d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant
Article 1
Personnels des secrétariats de section administrative ; personnels chargés de l'accueil du public ; personnels chargés de la reprographie et de l'organisation des séances. 3.
Article 34
La licence d'agent de voyages peut être retirée à la demande de son titulaire.
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 11
Il procède au recrutement et au licenciement des personnels de l'établissement. Il peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions.
Article L225-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 56
Le mandat d'administrateur élu par les salariés ou désigné en application de l'article L. 225-27-1 est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d'entreprise, de membre du comité de groupe, de délégué du personnel ou de membre
Article R814-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
Les listes sont transmises au moins cinquante jours avant la date fixée pour les élections au ministre de l'agriculture.
Article 44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14
Le procureur de la commune et son substitut conserveront leurs places pendant deux ans, et pourront également être réélus pour deux autres années ; néanmoins à la suite de la première élection, le substitut du procureur de la commune n'exercera ses fonctions
Article 5
Les personnels titulaires en position de détachement perçoivent le traitement correspondant à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur corps d'origine à la date de début du contrat.
Article 1
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 19
Pendant la durée du préavis, les ouvriers sont tenus de rester à la disposition du service. Toutefois, ils sont autorisés à s'absenter pendant quatre demi-journées par semaine pour rechercher un emploi.
Article R1432-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 61
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des résultats des dernières élections, proportionnellement aux suffrages cumulés qu'elles ont obtenus dans chacun des collèges lors des élections des représentants du personnel au
Article L552-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Peuvent également être reconnues par l'autorité administrative des associations d'organisations de producteurs constituées, sous l'une des formes juridiques mentionnées à l'article L. 552-1, à l'initiative d'organisations de producteurs reconnues.
Article 4
Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Le ou les motifs du licenciement doivent être confirmés dans la lettre prévue à l'article L. 122-14-1 du même code.
Article 1
de commutation externes et simples : a) Les licences des navigants de l'aéronautique civile.
Article 69
Le système de gestion de la sécurité précise les mesures de maintenance et d'exploitation nécessaires pour assurer, pendant toute la durée de l'exploitation du système, la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers.
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