Liste des diplômes mentionnés au IV et V de l'article 25 : - chimie ; Diplôme Universitaire de Technologie : - génie biologique, option agro alimentaire ; Licences professionnelles : - bioanalytique et expérimentale ; Licences : - sciences de la vie ;

Article R*444-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

Le maire de Paris prononce par arrêté les licenciements prévus aux deux articles précédents.

Article 12

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article Annexe

—

(FCL 1) à la date d'expiration de cette licence.

Article 8-1

—

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 associés à une licence de base avion ou à une licence de pilote privé avion, hélicoptère, planeur ou de ballon libre est fixée dans les conditions citées ci-dessous

Article 3

—

Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par voie postale ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 110, une déclaration d'intention de première utilisation

Article 10

—

En raison de la nature de leurs fonctions, les maîtres auxiliaires peuvent à toute époque de l'année scolaire faire l'objet d'une mesure de licenciement sans préavis par décision du ministre de l'agriculture.

Article 4

—

Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de cette licence détiennent un certificat médical de parachutiste professionnel délivré conformément à l'arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale

Article R613-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53

Code de la propriété intellectuelle

Le titulaire de la licence obligatoire d'exploitation peut demander au ministre chargé de la propriété industrielle de modifier les conditions de la licence afin de pouvoir fournir des quantités supplémentaires de produits, dans les conditions prévues

Article L6523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45

Code des transports

L'indemnité de licenciement, dont les modalités de calcul sont définies par décret en Conseil d'Etat, est allouée, sauf en cas de faute grave, au personnel licencié lorsqu'il n'a pas droit à la jouissance immédiate d'une pension de retraite, quelle que

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

-L'autorisation préalable d'exportation, dénommée licence d'exportation, est accordée par l'autorité administrative, sous l'une des formes suivantes : 1° Des arrêtés dénommés " licences générales d'exportation ", comportant des listes de matériels de

Article 9

—

B. - Privilèges du titulaire de la licence : La licence de parachutiste professionnel permet à son titulaire d'exécuter contre rémunération tous types de sauts avec du matériel conforme à la réglementation en vigueur.

Article Annexe

—

Brevet et licence de l'ingénieur navigant d'essais 6.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

Article R2335-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 12

Code de la défense

I. - La licence individuelle ou globale d'exportation est notifiée par le ministre chargé des douanes par écrit ou, le cas échéant, sous format électronique.

Article 21

—

La période de perception irrégulière du revenu de remplacement ne peut être validée par application du deuxième alinéa de l'article 19 ; si cette validation a déjà été opérée, elle est annulée.

Article 44-1

—

Si la date de délivrance des soins est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue et irrégulière

Article 531-6

—

l'autorisation dans un délai de douze mois, si elle y renonce expressément ou si le système organisé de négociation n'a pas fonctionné pendant les six derniers mois ; 2° a obtenu l'autorisation par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier

Article D361-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

Aucune sanction n'est appliquée si le fonds de mutualisation peut démontrer qu'il n'est pas responsable de la surévaluation irrégulière du montant éligible.

Article R512-46-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code de l'environnement

Lorsqu'il estime soit que la demande ou les pièces jointes sont irrégulières ou incomplètes, soit que l'installation est soumise à un autre régime, le préfet invite le demandeur soit à régulariser ou compléter ce dossier, soit à substituer une demande

Article R314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

L'autorité de tarification tient compte de ce rejet dans la fixation du tarif de l'exercice durant lequel est constaté la dépense irrégulière sur un exercice passé, ou sur l'exercice qui suit, dans une limite de cinq ans après la réception du compte administratif

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