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25 912 résultats pour « liquidations successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage des successions. 3. [S] [H] est décédée le 14 janvier 2015, en laissant pour lui succéder son époux, M.

Source officielle

Page 10 sur 1296

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5accdc6046d47056f0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils ajoutent qu'en tout état de cause, la procédure de révocation de l'ordonnance de vacance de la succession est indépendante de la présente procédure portant sur la liquidation de la succession qui,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100225

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec dispense du rapport et que le père, venant à la succession du donateur, n'est pas tenu de les rapporter ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100559

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[VO], [R] et [H] [FS], (les consorts [FS]) ont assigné leurs cohéritiers en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession ; que [D] [W] étant décédée en cours d'instance,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SCCV ETOILE JEUNESSE II fait ensuite valoir que le retard est justifié par les liquidations judiciaires successives des deux sociétés de gros œuvre, celle de la société VPBTP et celle de la société

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cfc

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° F 00-13.667 formé par les consorts X..., en qualité d'héritiers de feu Paul X..., et le pourvoi n° E 00-13.597 relevé par Mme Y..., en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100374

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

apos;arrêt attaqué, que [H] [Y] est décédée le [Date décès 1] 2007, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [O], [R], [V] et [I] ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100543

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de ses parents ne peut qu'être subordonnée au résultat du partage de ladite succession entre les trois successibles que sont M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414f

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

du défunt et lui a donné à cette fin tous pouvoirs quant à l'inventaire des biens, la liquidation, le partage et l'arrêté des comptes ; que Gérard Y..., notaire, chargé du règlement de la succession,

Source officielle
CC

cr

évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François X

6079a8c69ba5988459c4edc7

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

A..., une affaire en or" ; qu'il appartenait à un professionnel de se renseigner sur la liquidation de la succession, alors que les salles de vente Christies, Sothebys et le musée Rodin avaient été informés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100655

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Q..., puis il a procédé aux opérations de liquidation de la communauté des deux époux et à la liquidation de la succession de M. S...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Pierre A

613723a9cd5801467740c9e5

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Z... des opérations de liquidation de la succession de Joseph A... et commis le même notaire pour procéder aux opérations de liquidation de la succession d'Yvonne Magniez ; que ce jugement a été confirmé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[G] et [N] [K] ont assigné en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession devant le tribunal de grande instance de Chaumont, Mme [R] [K] et M. [X] [K].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00759

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les 3 novembre 2008 et 23 janvier 2011, la société Travere a été successivement mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c4865b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

dans sa rédaction antérieure à la loi du 25 juin 1982 ; 2 / qu'en décidant que la succession de Madeleine X... était régulièrement liquidée lors de l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1982, tout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100228

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L... en liquidation et partage de la succession de leur père avec demande d'expertise pour notamment déterminer la valeur locative du bien immobilier et l'action ultérieure en fixation d'une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

La société a été mise en liquidation judiciaire le 13 avril 2016, la Selafa MJA étant nommée liquidateur. A l'époque, le gérant de droit était M. [T], qui a succédé dans ces fonctions à M. [Z].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et partage de la succession de [I] [Q] et [D] [U] ;DESIGNER Me [A] [O], successeur de L'Etude de Me [R], notaire à ALES, pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b86

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X..., puis en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Le 20 février 2018, la société Sodalis a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL WRA (X... ET Y... - DUNKERQUE) étant nommé en qualité de liquidateur.

Source officielle