Codes de loi français

LEGIARTI000024751078

Les prises en pension de titres d'Etat et les placements de liquidités sont compris dans les éléments d'actif composant la trésorerie et plus précisément dans les "autres composantes de la trésorerie".

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

partie à des opérations sur un instrument financier, au sens de l'article L. 211-1 du même code : a) Soit à la communication simultanée de cours acheteurs et vendeurs fermes et compétitifs de taille comparable, avec pour résultat d'apporter de la liquidité

Article R214-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

valorisation permettant de déterminer la valeur à laquelle l'actif pourrait être échangé entre des parties avisées et contractant en connaissance de cause dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions normales de concurrence ; d) La liquidité

Article L511-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

classe 1 bis ou à une société de financement mentionnée au II de l'article L. 613-34 de prendre une ou plusieurs des mesures d'intervention précoce mentionnées au II lorsque, du fait notamment d'une dégradation rapide de sa situation financière ou de liquidité

Article R214-32-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76

valorisation permettant de déterminer la valeur à laquelle l'actif pourrait être échangé entre des parties avisées et contractant en connaissance de cause dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions normales de concurrence ; 4° La liquidité

Article 2

participation dans ces établissements, auxquels l'entreprise assujettie est associée au sein d'un réseau en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et qui sont chargés, en application de ces dispositions, d'opérer la compensation des liquidités

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

caractéristiques sont jointes au présent avis, peuvent changer avant le dénouement du contrat et je porte à votre connaissance le fait que la valeur de ces titres, parts ou actions peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse, et de l'existence d'un risque de liquidité

Article 66

renforcer les réserves de change ; b) A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ; c) A des conversions facultatives, à des opérations de pension sur titres d'Etat, à des opérations de dépôts de liquidités

Article 4

versement d'éléments de rémunération variable, d'indemnités et d'avantages indexés sur la performance, ainsi que de rémunérations différées à ces mêmes personnes ; 3° Le versement d'un dividende en numéraire aux actionnaires lorsque la solvabilité ou la liquidité

Article L613-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48

également saisir la même Autorité bancaire européenne sur le fondement de l'article 19 du même règlement (UE) en cas de désaccord sur la mise en œuvre des mesures prévues par le plan préventif de rétablissement visant à modifier le capital et la liquidité

Article Annexe

l'établissement à détenir les titres jusqu'à leur échéance doit être vérifiée, à chaque date d'arrêté des comptes, en prenant en compte les éléments suivants : Etablissement, à la date d'arrêté, d'un échéancier annuel des flux issus de l'actif (placements et liquidités

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

couverture qui font partie intégrante du panier de couverture et qui sont garantis d'une manière équivalente aux obligations garanties ; 3° Tout engagement qui résulte de la détention par une personne soumise à une procédure de résolution d'actifs ou de liquidités

Article 277

1,43, alinéa 3, et 44 du règlement n° 97-02 du 21 février modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. " sont remplacés par les mots : " et aux dispositions relatives à la mesure du risque de liquidité

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

règlements et tous les actes de l'Union, y compris les lignes directrices, les communications et les notes, rendus ou adoptés en application du paragraphe 4 de l'article 108 ou de l'article 109 de ce traité ; 4° L'expression : “ apport urgent de liquidités

Article 1

entre eux ni avec l'organisme de mutualité sociale agricole détenteur des bons ; - faire sur cette base l'objet d'un cours publié au moins une fois tous les quinze jours et tenu à la disposition du public en permanence ; - comporter une clause de liquidité

Article L214-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Cette condition n'est pas exigée dans l'un des cas suivants : 1° Lorsqu'il est instauré un mécanisme garantissant la liquidité de ces valeurs ; 2° Lorsque l'entreprise, l'entreprise qui la contrôle ou toute entreprise contrôlée par elle au sens des articles

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

I. – Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'une personne soumise au contrôle de l'Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l'être, ou lorsque les informations reçues ou demandées

LEGIARTI000048654978

concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Dispense pour les entreprises d'investissement de se conformer aux règles en matière de liquidité

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Au gain net déterminé dans les conditions prévues à l'article 150-0 B quinquies lors du retrait de titres ou de liquidités ou de la clôture d'un compte défini à l'article L. 221-32-4 du code monétaire et financier ; 3.