conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2016), rendu en référé, que, le 13 mars 2010, M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Z... un local

affectées au local commercial étaient définies dans le cahier des charges de l'association syndicale qui répartissait entre les propriétaires et copropriétaires les charges de gestion, d'entretien, de

[N] et Mmes [R] et [X] (les bailleurs), propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail à M.

Y... a vendu le 23 septembre 1994 les deux locaux commerciaux pour un prix de 550 000 francs et le 5 juillet 1995, l'immeuble d'habitation pour un prix de 1 000 000 francs ; que la créance de la BFCOI

X... a donné à bail verbal à la société Aux Provinces gourmandes un local commercial ; que, le 23 juillet 2013, le bailleur a donné congé à la société locataire pour le 31 juillet 2013 et le 5 août 2013

P., à titre préférentiel, les deux fonds de commerce et le local commercial, et à Mme S. la villa, a dit que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété stipulait que les locaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), la société Navy Store, locataire d'un local commercial à usage de bar discothèque, invoquant des manquements de la société civile immobilière (SCI) Curobo, propriétaire

Y... des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble ; que, reprochant au preneur de ne pas entretenir les locaux, de ne pas les exploiter et d'occuper une pièce non

[Localité 1], de divers locaux commerciaux réunis et appartenant à la société Immochan France ; que, le 11 décembre 2009, la société Immochan France a délivré à la société Stellios Optique un commandement

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), le 19 février 2009, la société civile immobilière Nicolas I (la bailleresse) a donné à bail à la société Lilnat (la locataire) un local commercial. 2.

[L] (le bailleur) a donné des locaux à bail commercial à Mme [V] (la locataire). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2024), le 15 février 2011, la société ANF immobilier, aux droits de laquelle vient la société Lys république 34 (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux

constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 décembre 1998) que les époux A... qui avaient donné à bail des locaux

conseils des parties, La SNC RE3 a acquis, par acte du 30 octobre 2012, un immeuble situé [Adresse 1], dans lequel la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL a pris à bail, par deux actes distincts, des locaux

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2020), la société Marseille aménagement, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société France mode, lui a signifié un refus de renouvellement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 juillet 1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer le pilier d'un bâtiment abritant des locaux

Nouméa, 11 et 21 mars 2024), la société Promociné, exerçant une activité de promotion immobilière, a fait réaliser les travaux de construction d'un complexe de cinéma, résidence universitaire et de locaux