[B] [W], remplacé par M.

l'attribution, en propriété ou en jouissance, d'un tel local.

Par contre, l'appelant indique dans ses conclusions qu'il va y avoir une liquidation amiable, puisque l'autorité expropriante n' a pas proposé de local de remplacement, alors quelle formule une demande

Elle comprenait également une tranche optionnelle comportant le remplacement des menuiseries du local archive au sous-sol et la reprise des revêtements des murs sud, ouest, nord de ce local, le remplacement

[M] a fait sommation à la société Agences des Alpes AN de libérer les locaux dans un délai de huit jours. Par acte d'huissier du 17 janvier 2017, la société Agence des Alpes AN a assigné M.

effectuées par rapport au permis de construire, à savoir : le nombre de logements, les jardins remplacés par du dallage, le local poubelle remplacé par un local technique ; qu'au terme de l'audition,

La société Elen [C] sollicite une indemnité de remploi, évoquant ses démarches pour retrouver un local à [Localité 3], source de préjudice, et la nécessité de transférer son activité à l'adresse de son

lui fait également grief de ne pas avoir porté à la connaissance de la preneuse l'arrêt de la cour d'appel, de ne pas avoir délivré congé ni initié d'action en résiliation, de n'avoir proposé aucun locaux

La SCI IMMOGAL a fait délivrer par actes des 27-28 décembre 2007 aux commerçants de l'ancienne galerie des congés comportant refus de renouvellement sans indemnité d'éviction avec offre de local de remplacement

préjudice est moindre" ; Considérant qu'en l'occurrence, il est admis que l'éviction de la Société RE REGGIO entraînera la perte de son fonds de commerce, par suite de l'impossibilité de trouver des locaux

L'expert considère que l'éviction entraînera la perte du fonds de commerce, observant que le bailleur ne propose pas de locaux de remplacement et qu'à sa connaissance il n'y en a pas dans le secteur.

Elle prétend que les locaux ne présentent pas de caractéristique particulière ne pouvant être trouvés dans des locaux dans un secteur proche.

somme de 23.627 € correspondant aux charges locatives pour la période du 1er mars 2015 au 31 mai 2015, au motif que le préjudice de double loyer serait inexistant puisque le contrat de bail relatif aux locaux

Y... à procéder au remplacement de tirants selon les préconisations de l'expert. Cette disposition a été exécutée. Par acte d'huissier des 3 et 4 juin 2003, l'E.A.R.L.

de la fonctionnalité des nouveaux locaux.

lui a pas été communiquée, que la directrice n'a pas pris de mesures pour résoudre le problème de vétusté des locaux et remplacer le matériel défectueux, que l'employeur ne communique pas les comptes-rendus

a l'obligation de fournir au locataire, pendant la durée des travaux un local de remplacement ou de l'indemniser pour la perte d'exploitation ; que les travaux à la charge du bailleur étaient loin d'être

des goulottes et au nettoyage complet des locaux avec remplacement des éléments endommagés, et qu'un constat d'huissier du même jour établit le bon état locatif des locaux prêts à être reloués sans travaux