/2012 et 2012/2013 et faussé les résultats ; qu'enfin, M.

prétexte que la semaine de congés payés prise par la salariée du 29 juin 2017 (lire 2015) au 5 juillet 2017 (lire 2015) ne pouvait pas se compenser avec celle du 6 au 12 juillet 2017 (lire 2015), au cours

Chaque société facture ses prestations de manière autonome (mails de mai 2014) et les factures établies par l'atelier de fabrication entre 2010 et 2014 sont ventilées entre la Sarl [...] et la SARL Esprit

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions issues de l'article 26 de la loi n° 2014-1655

[J] a préféré renoncer à la convocation d'une réunion de cette instance à la date du 15 juillet 2015 —comprenant les points n'ayant pas été étudiés les 26 et 30 juin 2015, dont le plan « canicule

, de la parution d'un nouveau barème de capitalisation en 2013 et de la réévaluation du point d'IPP dans le référentiel de 2015 ; que la société C...               

du 10 juillet 1965, 29 du décret du 17 mars 1967 et le contrat-type de syndic annexé au décret n° 2015-342 du 26 mars 2015. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

Le 1er juillet 2016, elle a été élue déléguée du personnel suppléante. 3.

Le contrat a été renouvelé le 03 juillet 2014 pour un loyer annuel de 27.000 euros. Le 04 novembre 2014, à l'occasion de travaux réalisés par un voisin, M. 

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 26 janvier 2018), M.

règlement d'exécution 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts

A... au titre des actes notariés des 4 novembre 1981 et 2 mars 1982, Mme Z... a introduit son action en inscription de faux par exploits des 24, 26 juillet et 6 août 2012, soit avant le 10 septembre 2012

d'huissier du 5 juillet 2010 et la sommation interpellative du 29 septembre 2011.

, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 faisant apparaître les virements effectués au profit de U...

de réitération de la vente du 26 mai 2011, que la date de levée de la condition inscrite dans l'acte de vente du 26 mai 2011 était erronée puisque cet acte ayant été notifié à Mme [A] le 19 juillet 2011

Celle-ci a été acquise le 18 juin 2013. La révélation de la discrimination est apparue fin mars 2009. La salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 16 juillet 2012.

et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation

été prorogés, par avenants, jusqu'au 31 juillet 2015, pour le premier, et au 31 mars 2015, pour le second ; qu'ayant participé à l'appel d'offres, la société Satcoms a été informée, le 31 mars 2015, qu'elle

[L], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 septembre 2017), que la SNC La Rotonde a pris à bail des locaux à usage de commerce de café, hôtel, journaux, débit de tabac appartenant aux consorts Y.