Pour le moment, la requérante n’est pas détenue en vue de son rapatriement, et il n’y a pas de date de rapatriement prévue.

Du 5 février au 13 avril 2014, Mme X... s'est trouvée en arrêt maladie pour grossesse pathologique puis en congé maternité jusqu'au 26 octobre 2014.

Le 6 janvier 2023, l’intéressé a sollicité la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en qualité d’étranger malade sur le fondement de l’article L. 425

Mme [W] a bénéficié de congés payés du 19 au 29 juin 2023, puis a été placée en arrêt maladie du 30 juin 2023 jusqu'à sa sortie des effectifs de la société BIOTOPE au 2 septembre 2023.

2021, été victime d'un malaise qui a été pris en charge au titre d'un accident du travail ; il a été placé en arrêt de travail au titre de cet accident jusqu'au 28 septembre 2021, puis au titre de la maladie

Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTER AFFAIRE : [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 172 647 euros au titre

Aucune demande de rabat de l’ordonnance de clôture n’a été formée. Mme [R] [V] a demandé que ces pièces soient écartées sauf à pouvoir produire une note en délibéré.

[F] [G] demande à la cour de : Ordonner le rabat de la clôture du 09 mars 2023 Statuant sur l'appel formé par M.

[I] a assigné la société GMF Assurances, la Mutualité fonction publique (MFP), la mutuelle UNEO et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot devant le tribunal de grande instance de Nanterre

Sebastien TOULLEC, lors des débats, et Madame Océane MALLARD, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2026

- les missions de l'intimée ne nécessitaient pas une formation interne bien qu'elle ait bénéficié de formations en ce sens. - Mme [Z] a allégé les missions de Mme [GO] en recrutant rapidement M.

solidairement, selon la clé de répartition citée précédemment, aux sociétés COVIAL, CELP SERVICES et DELMI GONCALVES UNIPESSOAL LDA de verser aux organismes compétents toutes les cotisations sociales dues (maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] signifiait des conclusions d’intervention volontaire le 19 septembre 2022.

[O] explique au contraire que les missions confiées nécessitent une revalorisation salariale.

D’après les psychiatres qui l’examinèrent, il souffrait de paranoïa quérulente, équivalant à une maladie mentale, qui le rendait irresponsable; très agressif, il n’était pas capable de saisir l’illicéité

Sur la demande de rabat de l’ordonnance de cloture, En application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une