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388 résultats pour « mandataires prospecteurs d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00253

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

correspondant à la valeur de la clientèle "apportée" par le mandant à l'agent, la cour d'appel a violé les articles L. 134-12 et L. 134-16 du code de commerce ; 2°/ que l'agent commercial, simple mandataire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7814

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Maître [D], es qualité de mandataire judiciaire, a engagé une procédure de licenciement économique collectif.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6aba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ac8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6aca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

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CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée et la fidélisation des clients en assurant un suivi de la prestation, - que ces

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CA

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e059d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SAS LABORDE C/ SCI AYPHASSORHO SCI MAITIA SARL [H] SELARL François LEGRAND, ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Votre chef de projet, Mme F... a notamment évoqué avec vous et le Project Leader Altran, Mme P..., des problèmes liés à votre comportement sur le projet. De même, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

souscrit par celle-ci auprès de la SA SÉRÉNIS ASSURANCES pour les risques loyers impayés, détériorations immobilières, protection juridique, vacance de locataire et différentiel de loyer.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Me [B] [E], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfe58d0ccf000877e725

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dès lors, la demande de l'association, tendant à l'annulation du contrat pour erreur, ne pourra pas prospérer sur un tel fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046d

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

La convention collective applicable est la convention collective nationale des Cabinets de courtage d'assurances et/ ou de réassurances.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c863ea7c8c112101333

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AVIVA Assurances, - la société TAM et son assureur la S.A. M.A.A.F. Assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47b

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., Mandataire Judiciaire, agissant es qualité de liquidateur de la SARL SOGUANE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau

Source officielle

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