X... avait consacré l'essentiel de son temps à prospecter pour le compte de l'UCB les apporteurs d'affaires commissionnés par cet établissement de crédit, la mission telle qu'elle avait été "librement

expliquait qu'il avait nommé, le 9 juillet 1986, X... en qualité d'agent-mandataire de son cabinet d'assurances ; "que X... devait prospecter et recueillir des souscriptions de contrat pour le compte

établi par les pièces du dossier que le 1er mars 1999 Claude Y..., expert- comptable a signé pour le compte de la SARL Sofia, dont il était le gérant statutaire, une convention de coopération de l'assurance

civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / la société anonyme Thouard, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3 / la Mutuelle assurance

priorité, puis régler régulièrement des sommes destinées à apurer leur passif ; que cette opération était de la compétence exclusive de Z..., dont les collaborateurs n'avaient d'autre rôle que de prospecter

générales de France (AGF) les commissions qu'elle avait versées à des mandataires-prospecteurs ; que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 janvier 1987) d'avoir annulé le redressement

de l’intégralité de leurs demandes ; - Ordonner l’extension des opérations d’expertise à la SELARL SBCMJ, prise en la personne de maître [D], en qualité de mandataire ad’hoc de la SARL TKL, la SA PROTECT

SIEGE DE L'AGENCE, DECIDE QU'IL DEVAIT ETRE AFFILIE AUX ASSURANCES SOCIALES, D'UNE PART, DU CHEF DE SON ACTIVITE DE PROSPECTEUR, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 242 DU CODE

DE LIBERTE POUR Y..., AGENT GENERAL D' ASSURANCES, COMME ENCAISSEUR DE PRIMES ET PROSPECTEUR D' AFFAIRES NOUVELLES MOYENNANT UNE REMUNERATION A LA COMMISSION, NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE DE CE CHEF AU

en qualité de mandataire et d'intermédiaire d'assurance est présumé, en application des dispositions de l'article L8221-6 du code du travail, ne pas être lié avec ses donneurs d'ordre, les sociétés Groupe

judiciaire tout en s'assurant de deux clients sur un moyen ou un long terme ; que la difficulté de ces deux conventions réside dans le fait qu'elles s'adressaient à des sociétés totalement différentes

que la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte d'un prospect constitue donc une activité d'intermédiation d'assurance, dès lors que le mandataire a adopté une démarche active de présentation

[H] [A] ; la société GAN ASSURANCES, représentée par M. [C] [O] ; la société AXA ASSURANCES – 2DS COURTAGE, représentée par M. [P] [K] et la société CSI-INFORMATIQUE, représentée par M.

COMME AGENTS MANDATAIRES PAR DAME AIMEE Y..., AGENT DE LA SOCIETE ALPHA-DIFFUSION, EN VUE DE PROSPECTER LA CLIENTELE MONTLUCONNAISE SUSCEPTIBLE D'ACQUERIR LES PRODUCTIONS DE CETTE ENTREPRISE, DEVAIENT

Indiquer aux prospects que le mandant commercialise également ces contrats d'assurance-vie et diriger ceux-ci vers le mandant ; le mandataire déclare expressément se borner à cette simple indication à

L SUD'ETANCH Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y...

qui est chargé de prospecter la clientèle afin de négocier ou, éventuellement, de conclure des contrats de vente ou de prestation de service au nom et pour le compte d'une personne physique ou morale

en qualité de mandataire d'intermédiaire en assurance, est présumé, en application des dispositions de l'article L8221-6 du code du travail, ne pas être lié avec ses donneurs d'ordre, les sociétés Groupe

l'intermédiaire d'assurance chargé par une compagnie de prospecter une clientèle au nom et pour le compte de cette dernière en vue de la souscription de contrats d'assurance ; que par ailleurs, le courtier