, spécialisée dans la location de matériel neuf ou d'occasion de travaux publics, établissait un devis de vente d'un concasseur à percussion pour la société R.T.P en date du 23 mars 2021 au prix de 340

agréés, même s'ils s'avèrent plus onéreux, par rapport à des matériels non neufs, ou celles relatives à l'interdiction de la remise de tout matériel informatique au parloir.

d'occasion au lieu de matériel neuf, ce au surplus, sans même en avoir été averti.

En ce qui concerne les achats de matériels avec remises et paiement au moyen de quatre chèques, il précise qu'il s'agissait de produits venant d'une promotion antérieure, déclassés par le siège et ayant

La SAS ETABLISSEMENTS RENÉ FAURE fait valoir que dans ces conditions elle était fondée à considérer le 27 janvier 2006 qu'elle concluait avec la société GF SERVICES un contrat de vente d'un matériel de

L'appelante soutient que l'intimée ne verse aucune preuve d'un défaut de conformité qui lui soit imputable puisqu'elle a procédé au remplacement du kit d'embrayage par un matériel neuf.

remise en service (ou remplacement)" résulte d'une incompréhension de son offre qui garantissait pourtant un délai d'intervention de quatre heures maximum et la disposition d'un " stock tampon " de matériel

Pascal X... et André Y... étaient associés à 50 % dans la société CFD EQUIPEMENT, qui avait pour objet la réparation, l'installation et le négoce de tous matériels neufs ou d'occasion pour les métiers

Sur le montant de sa créance, CHAMBOURCY fait valoir que la somme de 214.594,84 francs qu'elle réclame correspond à la moitié du prix du matériel neuf non restitué et est pleinement justifié.

des machines au motif que "son contrat concessionnaire était résilié" ; que la société Medimat a pris acte de la rupture le 12 janvier 2007 et a invité la société Terex à reprendre sans décote, les matériels

garantie couvre uniquement le vol (hors exclusions) ; Despierre a souscrit la garantie proposée de 8% par Caupamat, sauf à considérer qu'un motif d'exclusion soit opposable ; Le taux de 40% du prix du matériel

restauration ne peut être d'une quelconque façon rattaché à son champ d'intervention au motif qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante du lot n°14, sa mission se limitant à la dépose du matériel

sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour l'acquisition de matériels

juin 2024, la banque lui a consenti un prêt professionnel SCM n° 06082210 d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 48 mensualités au taux fixe de 4,20 %, destiné à financer l'achat de divers matériels

de station, avec cautionnement solidaire de Monsieur et Madame X... à hauteur de 82.322,47 € chacun, par acte sous seing privé du 8 décembre 1999 un prêt de 15.244,90 € pour l'acquisition d'un matériel

reconditionnés au lieu de matériel neuf et perte de commissions y afférentes sur la marge et le chiffre d'affaires; - retard de paiement auprès des clients des rachats de contrats (rémunérés un an

informatique précisément décrit par procès verbal de réception dia 16 juin 2010, qu'elle entendait par ce même contrat, remplacer par du matériel neuf ; qu'elle ne soutient pas précisément ne pas avoir

, alors de surcroît que les conventions ne prévoient pas que la reprise de ce matériel incombe à la société PM Centuri en cas de cessation d'approvisionnement par les clients finaux'; - s'agissant de

MOTIFS DE LA DECISION : Le 2 décembre 2016, la société Nogar'Auto a commandé à la société Olicopie un matériel neuf MF 3100 Olivetti et a également conclu avec cette société un contrat de maintenance

le jugement prononcé le 24 juin 2015 par le tribunal de commerce de Paris qui a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, débouté la SARL Etablissements [X] [C] de son exception d'incompétence matérielle