en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a sollicité le bénéfice de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

française comme enfant légitime née en France d'une mère qui y est également née ; que lui-même, né sur le territoire d'un ancien département français d'une mère qui y était née, alors que son grand-père maternel

Mme J... fait valoir que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a été interprète et traductrice pendant quinze ans au Liban, pour une chaîne de télévision et auprès du ministère de la justice, et qu'elle

les contrats conclus à compter du 24 mai 2014 comportaient un motif précis puisqu'ils indiquaient tous qu'elle était engagée pour assurer le remplacement d'une salariée jusqu'à la fin de son congé maternité

déterminée régi par les articles L. 121-1 et suivants du Code du travail, pour une durée minimale de vingt six semaines, en qualité de secrétaire rédacteur, en remplacement de Mme X... en congé de maternité

contrainte, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 722-10, 5°, du code rural et de la pêche maritime, "les dispositions relatives à l'assurance obligatoire maladie, invalidité et maternité

Le 21 septembre 2009, à la suite d'un congé de maternité et d'un congé maladie, la salariée a repris son travail à temps partiel. 3.

attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité

l'allocation journalière prévue à l'article D. 332-1 du Code du travail, ce qui permettait le maintien pendant cette même durée des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité

l'allocation journalière prévue à l'article D. 332-1 du Code du travail, ce qui permettait le maintien pendant cette même durée des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

de sa demande en paiement de la prime de fin d'année et de la prime de bilan, alors qu'il résulte de l'article 63 de la convention collective que les absences autorisées, les congés de maladie, maternité

litigieux ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'un assuré interrompt la prescription de deux ans applicable en matière d'assurance maladie et maternité

dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d'une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

l'article L.313-4 du Code de la sécurité sociale, l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit automatiquement aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité

Après un congé maternité du 15 août 2015 au 14 février 2016 , elle est de nouveau en dispense d'activité .

travail, association soumise à la convention collective susvisée, a été en arrêts de travail pour maladie du 5 octobre au 23 décembre 1987 et du 22 décembre 1988 au 9 janvier 1989, et en congé de maternité

Par courrier daté du 19 mai 2022, la MSA a notifié à Madame [H] un refus de sa demande de report de congé maternité réceptionnée le 2 mars 2022 au motif qu’elle aurait dû être réceptionnée au plus tard