supposait, non l'indication de cette qualité, mais celle du numéro du client de la société ; " 2) alors, d'autre part, que l'indication, même abusive, d'un numéro de client de la société, serait un simple

n'ayant contracté qu'avec les emprunteurs particuliers, ignorait tant l'existence que la solvabilité de cette société, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale; "3°) alors que le simple

affirmation mensongère ; qu'en se bornant à relever qu'Yves X... avait donné, en partant, un faux nom à M.

N'AVAIT PAS EU SEULEMENT RECOURS A DE SIMPLES MENSONGES, QU'IL AVAIT EGALEMENT ORGANISE UNE MISE EN SCENE ET, GRACE A L'INTERVENTION DE TIERS, TELS LA FEMME Z..., CO-PREVENUE, ET L'AGENT D'AFFAIRES A..

DES FACTURES FALSIFIEES VISAIT A DONNER AU VENDEUR L'ILLUSION D'AVOIR RECU SON DU ET OBTENIR AINSI QUITTANCE OU DECHARGE ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA SEULE REMISE D'UNE FAUSSE FACTURE CONSTITUE UN SIMPLE

X... soutenant que l'affirmation de SPIT selon laquelle il n'y avait pas d'attribution de prime pour les secteurs vacants, était inadmisible et relevait du mensonge pur et simple et qu'il rapportait la

qu'à supposer que l'origine du tableau ait pu être la cause déterminante de l'achat, le seul caractère erroné des indications fournies par le vendeur à cet égard, à les supposer établies, n'est qu'un simple

obligation de loyauté pour avoir invoqué une situation régulière sur le territoire français qui ne correspondait pas à la réalité, étant rappelé que le simple mensonge est distinct de l'escroquerie ou

déterminer à son préjudice ou au préjudice d'un tiers à remettre des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; que, de simples

[F] coupables d'escroqueries, alors : « 3°/ que le simple mensonge, auquel est assimilé le faux en écritures privées, ne saurait être constitutif du délit d'escroquerie ; qu'en déclarant M.

PREVU ET REPRIME PAR LES ARTICLES 2, 3 ET 405 DU CODE PENAL, C'EST PAR UNE EXACTE APPLICATION DE CES ARTICLES QUE LA COUR A DECLARE BAUX COUPABLE DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE ; QU'EN EFFET, SI DE SIMPLES

de l'apparence d'une entreprise chimérique se déduit de la succession de propositions, toutes irréalisables ; "alors, d'une part, que de fausses allégations formulées par écrit, assimilables à de simples

employé des manoeuvres frauduleuses pour tromper ses co-contractants, le fait de présenter dans son tarif des prothèses non homologuées sous la référence d'appareils qui ne l'étaient pas constituant un simple

A EU RECOURS NE SAURAIENT ETRE REDUITS A DE SIMPLES MENSONGES ; QU'ILS ONT CONSTITUE UNE VERITABLE ORGANISATION DE PUBLICITE QUI ETAIT DE NATURE A LEUR DONNER FORCE ET CREDIT, ET ONT PRESENTE LE CARACTERE

cette falsification n'a pas été découvert ; que s'il y a eu création de traites fictives ne correspondant à aucune créance, leur présentation à l'escompte constitue non le délit d'escroqueire mais un simple

imputées à Y..., n'a pas caractérisé le délit d'escroquerie ; "alors de deuxième part que l'escroquerie n'étant constituée que si les manoeuvres employées (lesquelles ne peuvent d'ailleurs résulter d'un simple

ajouté le fait que les époux X... ont produit tardivement le rapport du 22 février 1994 ne permet pas d'en déduire qu'ils ont cherché à dissimuler ce document ; 1° ALORS QUE le dol peut résulter d'un simple

REVERSER A X..., AVAIT LE CARACTERE D'UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE, CONSTITUTIVE DE L'ESCROQUERIE SANS CONSTATER L'EXISTENCE DE FAITS EXTERIEURS OU D'UNE MISE EN SCENE DESTINEE A DONNER FORCE ET CREDIT AU SIMPLE