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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

cr

6137256acd5801467741d844

27 mars 1996

27 mars 1996

est assuré en qualité de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce à l'enseigne "l'Ecusson" par police "risques hôteliers"; "qu'il a ainsi inscrit dans ce procès-verbal une mention

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500535_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500541_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500543_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500574_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500576_20260212

12 février 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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ORTA_2500580_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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12 février 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500594_20260212

12 février 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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2 mars 2026

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2 mars 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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2 mars 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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ORTA_2500612_20260319

19 mars 2026

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19 mars 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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19 mars 2026

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Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement ».

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2 avril 2026

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2 avril 2026

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2 avril 2026

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