Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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109 641 résultats pour « mise à la disposition par l'employeur d'un local sans ventilation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Documents et plans : L'employeur doit établir et tenir à jour, pour chaque exploitation : - un ensemble de documents où sont inscrites, à leur date, les constatations méthodiques ou occasionnelles relatives à l'aérage ; ces documents doivent être conservés
Article R713-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
Signé par l'employeur ou un de ses représentants, il précise la date à laquelle il prend effet. Un exemplaire en est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail avant sa mise en vigueur.
Article PS 18
La mise en place d'un dispositif anti-intrusion tel qu'un grillage ou une grille, installé au droit des ouvertures d'un parc de stationnement largement ventilé ou des bouches de désenfumage pour les autres parcs, ne doit pas réduire l'efficacité du désenfumage
Article P 46
. - Les offices, magasins de réserves, d'articles de cotillon, les lingeries, etc., ne doivent pas commander des sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.
Article 5
Si des locaux sont habités à moins de 6 m du lieu de la fumigation, ceux-ci doivent être évacués, surveillés et signalés à l'attention du public pour toute la durée des opérations, y compris la ventilation.
Article Annexe I
Si cette quantité est atteinte, l'accès au local d'emploi n'est permis qu'aux personnes munies d'un équipement de protection individuelle adapté. Le local de stockage est convenablement ventilé.
Article GZ 10
. - La pression maximale effective de distribution du gaz à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exclusion du local technique abritant le poste de détente générale, ne doit pas excéder 4 bars.
Article L3142-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Lorsqu'un salarié est désigné représentant d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du
Article Annexe 226-4.A.2
sauf lorsque celui-ci est entreposé à l'intérieur d'un local protégé.
Article Annexe
Les dispositifs de commande locale doivent être disposés tous les 100 mètres d'un côté du tunnel et sur chaque extrémité de quai.
Article R4163-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
-En cas de désaccord sur le nombre de points qui lui a été communiqué par l'organisme gestionnaire au niveau local à partir des données déclarées par l'employeur ou lorsqu'il n'a reçu aucune information à la date mentionnée au même alinéa et que cette
Article R4226-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
L'employeur maintient l'ensemble des installations électriques permanentes en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la date de leur mise en service.
Article 5
I.- L'employeur vérifie, dans les bâtiments, locaux ou aires attenants aux zones surveillées ou contrôlées que la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur reste inférieure à 0,080 mSv par mois.
Article GZ 11
Ventilation, aération, et évacuation des produits de combustion §2.
Article CH 11
Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire. § 2.
Article R3512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71
Ces emplacements doivent : 1° Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure.
Article OA 16
En application de l'article DF 4, tous les locaux de recueil doivent être désenfumés. § 2.
Article L3132-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 53
Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
Article 411-1.11
Formation Sans préjudice des dispositions du code civil et du code du travail, les relevés de formation prévus au 1.3.1.3 et au 1.4.2.3.4 du code IMDG sont conservés par l'employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture de contrat de
Article R4226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met en œuvre les dispositions de la section 6 du chapitre VII du présent titre relatives à la prévention
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