Article L3132-26-1 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
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Titre III : Repos et jours fériés
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Chapitre II : Repos hebdomadaire
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Section 2 : Dérogations
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Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
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Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
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Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
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L3132-26-1
Article L3132-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 53
Code du travail
En vigueur
Depuis le 8 août 2015
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Texte de l'article
Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
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