[M] au sein de la société Adanev mobilités. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de

l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 1993) d'avoir relevé d'office, sans inviter préalablement les parties à s'en expliquer, le moyen pris de ce que l'offre de crédit portait uniquement sur l'achat de mobilier

action en responsabilité contre la Société Générale, à laquelle elle reprochait des refus de paiement de divers effets, au prétexte erroné du dépassement du montant du découvert autorisé, un refus de mobilisation

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 26 avril 1990), que la société Caravanes Habitat (société Habitat) a vendu à la société Fiore di Mare (société Fiore) un "Mobil

Il permet d'envisager la saisie conservatoire de tous les biens mobiliers, corporels ou incorporels appartenant au débiteur.

Z... le mobilier décrit dans le devis du 6 juillet 1998, moyennant paiement par celui-ci du solde du prix de la vente ; Attendu que l'arrêt relève, d'une part, que la société Jean Gillet était restée

patrimoine, que l'existence d'un nantissement affectant l'officine de pharmacie en garantie du paiement de la dette principale excluait que la part de Mme X... dans l'officine de pharmacie puisse être mobilisée

ne pouvaient être considérés comme fictifs et que les bilans avaient respecté les règles en la matière, sans rechercher si la double mobilisation qui avait été transcrite, en toute connaissance de cause

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

exécution par le salarié établit qu'il a donné son accord à tous les éléments de l'offre de contracter ; qu'il est constant que le contrat initial du 24 août 1999 stipule, d'une part, une clause de mobilité

de crédit accordé précédemment à la société par la banque; que, dans cette convention, il est constaté l'existence d'une dette de la société Port-Franc de 10 500 000 francs au titre des factures mobilisées

celle de loger la venderesse dans la maison principale ; que, par acte sous seing privé signé par Mme [Q] le 30 novembre 2006 et par M. et Mme [O] le 4 décembre 2006, les parties sont convenues de modifier

Y... et déclarer, en conséquence, irrecevables car prescrites ses demandes au titre des valeurs mobilières, que la demande de M.

Xavier X..., du patrimoine et notamment du mobilier ayant appartenu à sa mère, Mme Z... première épouse de Xavier X..., laquelle avait quitté en 1940 le domicile conjugal à Mulhouse en y laissant tout

. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...

que Richard, comptable de la société SICABRI, avait acquis dans ses précédents emplois une expérience certaine de l'activité d'affacturage ; qu'il a accepté de mettre au point un système de double mobilisation

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause