Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. A...

la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Jean-Paul Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Ils font valoir que : - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 29 octobre 2019 sont tardives ; - les moyens nouveaux sont tardifs

janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., définitivement condamné notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La société Enalp a confirmé les nouveaux tarifs avec prise d'effet au 1er février 2023.

R... épouse T..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la détention de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'attêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1994), que M.

et le deuxième moyen de cassation réunis, pris de la violation des articles 63, 63-1 , 77, 78 et 802 du code de procédure pénale, de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de

tous les avoués de la cause, par mention au dossier à la date de l'audience du 25 juin 2007, pour le motif grave pris de la nécessité de veiller au respect du principe du contradictoire à la suite du moyen

, a violé ensemble des textes visés au moyen et les droits de la défense ; " alors, d'autre part, que le juge pénal a l'obligation essentielle d'examiner tout moyen pris d'un manque de base légale des

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.