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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724c9cd580146774185e2

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

époux Y... en résolution du prêt à usage pour non-respect de ces obligations ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... versent aux débats la police d'assurance multirisques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201554

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

attaqué (Bastia, 12 août 2015), que la société Elsa exploitait un fonds de commerce dans des locaux assurés auprès de la société Acte IARD (l'assureur) en vertu d'un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Les Cerises a, en qualité de propriétaire occupant, souscrit le 1er mars 2009 auprès de la Caisse d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200439

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

de gestion locative et de syndic de copropriété à la société France azur gestion ; que ces deux sociétés sont assurées auprès de la société AXA assurances IARD (l'assureur) au titre d'une police multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200786

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

attaqué, que la société Alexia, propriétaire des murs d'un fonds de commerce à usage de restaurant avec animation dansante, exploité par la société Le Klubbing, a souscrit un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200432

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat) a souscrit auprès de la société GPA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Generali IARD (l'assureur), une police « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201763

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[D] est propriétaire d'une maison située à [Adresse 3], pour laquelle il a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite d&

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c48879

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Y..., une assurance multirisques habitation pour leur résidence principale ; qu'à la suite de l'incendie ayant détruit leur immeuble, et au vu d'une expertise révélant que la superficie réelle des lieux

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a31

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

une police dommages ouvrage garantissant les travaux, auprès de la société Général Accident, aux droits de laquelle se trouve la société CGU insurance ; que M. et Mme Y..., assurés selon police "multirisques

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e09

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

d'infiltrations d'eau consécutives à l'aménagement du toit terrasse dudit immeuble dont elle a la jouissance privative ; qu'elle a appelé en garantie son assureur en application d'un contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300393

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Generali, qui avait indemnisé M. et Mme [D] en sa qualité d'assureur multirisque habitation, a, après expertise, assigné en réparation les sociétés MMA et QBE Insurance Europe. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200521

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

] [I] (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de débit de boissons et de restauration, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200063

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société Windsor (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, débit de boissons, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f4e

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418159

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

police "tiers chargeurs" auprès la société Winterthur aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD (MMA) et au titre des risques vols survenant à l'intérieur de ses entrepôts par une police multirisques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200251

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

situé à Limoges, qui est exploité par la société mère, la société Bernardaud ; que la société Bernardaud a souscrit le 1er janvier 2009 pour son compte et celui de sa filiale un contrat d'assurance "Multirisque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300910

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

copropriété ; Attendu que, pour condamner la société à payer au syndicat une certaine somme, l'arrêt relève que le règlement de copropriété stipule que l'immeuble fera l'objet d'une police globale multirisques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657f0cdc6046d47ea5d78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [W] [S] est couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de la MAAF.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200822

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

attaqué, que la SCI Maison Blanche (la SCI) est propriétaire d'un immeuble situé en Gironde, à [...], qu'elle a fait assurer auprès de la société Generali IARD (l'assureur) au titre d'un contrat « multirisque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300913

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 juin 2017), qu'en 1998, M. et Mme X..., propriétaires depuis 1986 d'une maison d'habitation, ont déclaré à leur assureur multirisques

Source officielle

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