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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le nombre de places offertes aux concours prévus aux articles 4 et 6 est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Article 1
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE
Article 11
Le nombre de défectueux trouvés dans le premier et le second échantillon doivent être cumulés : Si le nombre cumulé de défectueux est inférieur ou égal au second critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ; Si le nombre cumulé de défectueux
Article R2152-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15
par département d'entreprises adhérentes, du nombre de salariés employés par ces entreprises, du nombre par département de ces entreprises employant au moins un salarié et du nombre par département de ces entreprises employant au total moins de onze
Article 16-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16 ou de l'article 16-1 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne peut être inférieure à 40 % du nombre total de ces promotions.
Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
et habitat (7) B 1 20 points Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)
Article 333-2.08
Armement d'un radeau de survie de type I : ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS > 24 h (nombre) < 24 h (nombre) DANS LE RADEAU DANS LE RADEAU ou dans le sac externe
Article D124-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 27
Tous les ans, avant le 30 mars, les fournisseurs indiquent au ministre chargé de l'énergie le nombre de leurs clients éligibles au chèque énergie, le nombre de sollicitations adressées dans le cadre de l'article D. 124-19 et le nombre d'offres effectivement
Article ANNEXE I
total des : : : immigrés au : : : recensement (a) : 5 : : Le nombre total de : : : demandeurs d'emploi : : : en avril de l'année : :
Article 25
Avant la même date, chaque bâtonnier de la circonscription nationale détermine et communique au président, pour le collège ordinal de son barreau, le nombre de voix dont dispose chaque électeur en divisant le nombre d'avocats disposant du droit de vote
Article L431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16
Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, après déduction, le cas échéant, du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps et des congés payés reportés dans les conditions prévues à l'article
Article Annexe II à l'article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90
Dépendances : - nombre. - surface. Locaux collectifs résidentiels : - nombre. - surface. Garages et parkings : - nombre. - par type. 2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention : Locaux commerciaux (nombre) : ...
Article L225-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 98
Le nombre des membres du conseil de surveillance élus par les salariés ne peut être supérieur à quatre ni excéder le tiers du nombre des autres membres.
Article R914-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 17
Le nombre de contrats offerts au second concours interne et, le cas échéant, au second concours interne spécial est fixé par le recteur, après consultation des représentants des établissements d'enseignement privés, en fonction du nombre de services vacants
Article Annexe II
Capacité d'accueil de l'établissement de formation NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Nombre total maximal
Article 2
Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants
Article L232-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17
le nombre de femmes et le nombre d'hommes désignés lors ce renouvellement soit au plus égal à un ; -et que soit réduit l'écart entre le nombre total de femmes et le nombre total d'hommes, parmi les neuf membres du collège et la personnalité mentionnée
Article L202-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
Chaque associé dispose d'un nombre de voix qui est ainsi déterminé dans les statuts : 1° Soit chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu'il détient dans le capital social ; 2° Soit chaque associé dispose d'une voix.
Article R5311-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Au sein de chaque comité régional ou départemental, les nombres de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative sont arrêtés, par le représentant de l'Etat qui en assure la présidence conjointe, en respectant les règles suivantes : 1° Le nombre
Le nombre de transplantations d'organes réalisées par groupe d'indications ; 2. Les protocoles utilisés ; 3. Le nombre de prélèvements ; 4.
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