CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 783 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc82

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Un certain nombre de désordres et de non réalisations ont été constatés suite à ces travaux tels qu’un défaut de finition, le manque d’une tuile, des raccords grossiers ou encore des infiltrations.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310099

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

de l'immeuble ; qu'il précisait que les travaux effectués par le bailleur en cours d'expertise étaient insuffisants (auvent en couverture de l'escalier d'accès au 1er étage), non conformes aux règles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620713

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LES LOCAUX AUPARAVANT AFFECTES A UN AUTRE USAGE, AINSI QUE LES TRAVAUX AYANT POUR EFFET D'APPORTER UNE MODIFICATION IMPORTANTE AU GROS OEUVRE DE LOCAUX D'HABITATIONS EXISTANTS OU LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0eed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre sa

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624965

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624966

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle précise qu'il s'agissait de travaux d'entretien et non de travaux dus à la vétusté, qui devaient être pris en charge par le preneur au vu des dispositions contractuelles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300279

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

de l'opération, Monsieur X... qui a d'ailleurs déclaré que la maîtrise d'oeuvre pour le béton avait été confiée au cabinet ALP non attrait à la cause ; qu'enfin, en ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[W] [Z] a été licencié pour cause réelle et sérieuse en raison de pertes récurrentes sur tous les chantiers qui lui avaient été confiés, de non-respect systématique des budgets de main-d'oeuvre et de son

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

du 6 février 2017, la société civile de construction vente (SCCV) les jardins de Camélia a confié à la société Canedo Bâtiments la réalisation du lot gros-oeuvre d'une opération de construction d'un ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300213

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

entretien ; que ce sont au contraire les époux X... qui ont retardé le paiement du solde du prix ; qu'au surplus, la SEMIC restait tenue au gros entretien pendant la période correspondante et quelles

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0901

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Nelson, 2°/ Monsieur Gilles X..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), boulevard Jean Lacoste, 3°/ la SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège est à Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300189

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

le maître de l'ouvrage de travaux non prévus à l'origine ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque sa volonté de les accepter ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que la SCI Emotion

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407ca5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de sommes qu'il a engagées en réparation du gros oeuvre, alors, selon le moyen, "que seules les réparations locatives ou de menu entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300179

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

et second oeuvre, de l'absence d'entretien de la bâtisse de problèmes d'humidité, de la dangerosité des installations électriques et dispositif de chauffage ; qu'en cet état le premier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595350

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur l'exécution du contrat de travail Sur le non-respect de l'obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité par l'employeur Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

devaient commencer le 18 août 2014 pour s'achever le 15 novembre 2014 s'agissant du gros oeuvre, - les travaux de second oeuvre à la charge du propriétaire de l'immeuble devaient être achevés au plus

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae28459a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

de remise en état pour relouer, d'autant que les travaux de gros oeuvre lui incombaient.

Source officielle

Page 10 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.