sur les témoignages de quatre cadres affirmant avoir bénéficié, lors de leur départ en retraite en 1991 et 1992, d'une allocation complémentaire de retraite calculée selon les modalités fixées par la note

X... et obtenu de lui, à titre de "garantie", un chèque de 250 000 francs et l'acceptation d'une lettre de change d'un même montant, payable à terme ; qu'à l'échéance de l'effet, M.

A cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise Rocade à lui transmettre, au plus tard le 4 mars 2025, une note en délibéré avec copie à Ciabrini et Allianz contenant le rapport final

    Le 18 janvier 2012, la cour d’appel de Lublin prolongea la détention du requérant jusqu’au 26 mars 2012, et nota que les actes de procédure étaient réalisés sans retards, que sept audiences

parties civiles, le règlement du dossier serait intervenu sans qu'elles aient elles-mêmes été entendues ni confrontées, et par simple prise en compte (sans respect du principe du contradictoire) d'une note

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique ou un citoyen chargé

secteur, déterminé par avenant du 26 septembre 1988, a été modifié lors d'une réunion de direction du 5 février 1990 ; qu'à la suite d'une réorganisation de la direction générale, le 30 avril 1990, une note

Elle a confié les travaux de peinture à la société Zlitni frères qui lui avait remis une note de couverture d'assurance datée du 7 juin 2006, émanant de la SMABTP et portant comme condition résolutoire

X... avait adopté le régime du Groupe CGE, a dénaturé les documents sur lesquels il se fonde, et notamment les notes des 10 juillet 1989 et 16 avril 1992, et violé l'article 1134 du Code civil; alors,

d'aménagement et d'extension d'une villa ; que, des difficultés étant nées entre les parties en cours de construction, celles-ci ont convenu, par un protocole d'accord du 6 juin 1986, de rédiger chacune une note

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mai 2018), que, par acte notarié du 15 juin 2005, M. et Mme M... ont vendu à M.

ayant été retenue avec effet au 11 juillet 1984, la Télévision de France (TDF) a détaché son agent auprès de la société nationale de Radio-Télévision française d'Outre-Mer (RFO) laquelle l'a pris en charge

sur les témoignages de quatre cadres affirmant avoir bénéficié, lors de leur départ en retraite en 1991 et 1992, d'une allocation complémentaire de retraite calculée selon les modalités fixées par la note

même jugement ; que les témoignages produits par la défense et les parties civiles recueillis au cours des débats devant le tribunal sont à l'évidence contradictoires, ainsi que le démontrent les notes

Le changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du 17 février 2006 et l'acte notarié de partage a été établi le 14 avril suivant. 4.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

[Note2] 3.

.., suivie d'une suspension d'audience, une seconde audition est intervenue à la suite de laquelle le président de la cour d'assises, à la demande de la défense, a donné ordre au greffier de prendre note