mois et demi en 1939 - il fut le premier témoin de Jéhovah condamné en vertu des lois du gouvernement Metaxas (paragraphe 16 ci-dessous) -, quatre et demi en 1949 et deux en 1962), mais aussi son objection

personnel, et ce d’autant plus qu’il n’avait pas démontré en quoi il était victime d’une discrimination par rapport aux personnes accomplissant un service civil de remplacement d’une durée supérieure pour objection

but d’exercer certains droits spécifiques reconnus par l’ordre juridique aux fins de la protection de la liberté religieuse (par exemple, celui d’être exempté du service militaire pour des raisons d’objection

En raison de cette situation objectivement différente, la violation alléguée de la demanderesse sous ce rapport est également à écarter.   » 14.

Elle ajouta que leurs dépositions démontraient qu’ils avaient bien conscience du désespoir qu’elle ressentait à l’idée que son fœtus pût être atteint d’une maladie génétique. 49.

certain nombre d’associations, dont l’Association nationale des affectés par le syndrome toxique, (ci-après «   ANASTO-LEGANES   »), association constituée le 22 juillet 1981 et ayant pour objectif

contraire à ses principes et soulignant que depuis 1960 il était engagé dans les mouvements pour la paix en Scanie, qu’il était un pacifiste connu et qu’il avait été emprisonné à trois reprises pour objection

définis : à l’article 175 § 2 du code de la route de 1994 ; à l’article 27 § 2 de la loi donnant des compétences extraordinaires aux autorités civiles ; aux articles 52, 53 § 1 et 54 de la loi sur l’objection

Les stagiaires pouvaient invoquer la "clause de conscience" de l’article 429 du code judiciaire (paragraphe 16 ci-dessus) ou un motif objectif d’incompatibilité.

    La liberté de conscience religieuse est inviolable. La jouissance des libertés publiques et des droits civiques ne dépend pas des convictions religieuses de chacun. 2.

Le problème a toujours été compris ainsi dans la conscience de l’histoire.

relating to the ACCA, as amended by the said Act of 26 July 2002, appears to have raised certain problems in respect of possibilities of withdrawing from the ACCA open to persons not wishing to plead objections

par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité , un employeur conscient de ses droits et obligations ; de sorte que viole les articles L. 452-1 et L. 452-2 du code du travail la cour d'appel

et en tout état de cause de démontrer qu'elle ne pouvait malgré son état comateux ressentir la douleur, même à un « score de conscience » de 3/15 cette fraction n'étant qu'une évaluation sans certitude

  He complained that his dismissal was unfair since he had genuine objections on grounds of conscience justifying his refusal to join a trade union in accordance with Section 58 (4) of the Employment

  He complained that his dismissal was unfair since he had genuine objections on grounds of conscience justifying his refusal to join a trade union in accordance with Section 58 (4) of the Employment

Marcel X... ait eu conscience de l'entier dommage devant résulter de son geste, ni qu'il ait voulu le dommage, son seul objectif étant de mettre fin à ses jours, il s'en déduit qu'il n'avait pas commis

Armenia - 75604/11 Judgment 12.10.2017 [Section I] Article 9 Article 9-1 Freedom of conscience Freedom of religion Manifest religion or belief Conviction of conscientious objectors for refusing to perform

Lucienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention indue d'aide aux travailleurs