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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 210 résultats pour « obligation alternative »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 243-3.05
De manière alternative, les calculs peuvent être remplacés par des essais en présence d'un représentant de l'autorité compétente.
Article 3
A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.
Article 422-119
Lorsqu'un fonds d'investissement à vocation générale, un fonds de fonds alternatifs, un fonds professionnel à vocation générale, un fonds commun de placement d'entreprise ou une SICAV d'actionnariat salarié est nourricier et qu'il change d'OPCVM ou de
Article R172-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 68
Pour les assurés relevant alternativement, successivement ou simultanément de plusieurs régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et titulaires d'une pension d'invalidité dans un régime autre que ceux mentionnés à cet article, la pension d'invalidité
Article L3116-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 22
L'autorité organisatrice de services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de transports scolaires, recherche des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau par les autocars ou autobus
Article R1213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article L1424-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article L2512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77
marchés publics suivants : d) Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif
Article 10-2
nommé par le Président de la République sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature se prononçant hors la présence du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour ; 2° Alternativement
Article 11
Les listes de candidats, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Article 4
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-21 du code de la santé publique, dans les situations de pronostic vital engagé et lorsque les alternatives thérapeutiques deviennent inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les
Article 5
Le président et le vice-président sont élus pour deux ans et choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et ceux des salariés. Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.
Article 21N5
Début du processus de certification ou d'approbation pour import 1° Que les procédures utilisées par l'autorité d'exportation pour démontrer la conformité aux exigences applicables de la sous-partie N et de ses sous-parties N-A à N-Q sont une alternative
Article 8-2
Lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles ; ou 2° Lorsqu'il estime que les objectifs de sécurité auxquelles ces dispositions répondent peuvent être atteints par des moyens alternatifs
La présidence de chaque sous-commission est assurée alternativement par un représentant de l'administration et par un représentant des entreprises de presse, désignés par le président de la commission.
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement sont autorisés à appliquer aux installations de classe MT dont la tension nominale n'excède pas 500 volts en courant alternatif les dispositions du
Article R232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52
La décision du chef de l'établissement pénitentiaire de mettre en œuvre la procédure alternative aux poursuites disciplinaires est formalisée dans un écrit qui comporte, outre le consentement exprès de la personne détenue, l'indication des faits, la mesure
Article R1213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22
Article L632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00
militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche, soit sous forme de stage auprès de praticiens, de centres de santé ou de structures de soins alternatives
Article L2133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
ferroviaire de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée si l'exercice de ce droit est susceptible de compromettre l'équilibre économique d'un ou de plusieurs contrats de service public couvrant le même trajet ou un trajet alternatif
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