conjonctive, et non d'une obligation alternative; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1189 du Code civil; et alors, enfin, qu'en déboutant la société Lumiplan de

alternative dispose du choix de délivrer l'une des choses comprises dans l'obligation, que l'article 4-1, alinéa 2, de la convention d'agrément prévoit une obligation alternative à la charge du réparateur

UNS OU LES AUTRES NE REALISAIENT PAS LA VENTE PREVUE PAR LE COMPROMIS ; PUISQUE, PAR AILLEURS, LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ET LES TERMES DU COMPROMIS IMPLIQUENT L'EXISTENCE ENTRE LES PARTIES D'OBLIGATIONS

la consommation, 1168, 1176 et 1226 du code civil, - in limine litis, déclarer irrecevable la demande formée pour la première fois en cause d'appel par M. et Mme X..., tirée de l'existence d'une obligation

signifié au notaire, rendu impossible de la part du vendeur qu'il représentait, l'engagement de vendre le fonds de commerce aux conditions contractuelles et rendu de ce fait exécutoire à son encontre l'obligation

L'ANTHRAX DE LA LEVRE, QUI, BIEN QU'ELLE AIT PU ETRE FAVORISEE PAR LA FRACTURE DU COL DU FEMUR, N'EN EST PAS UNE CONSEQUENCE NECESSAIRE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA RENTE N'A ETE STIPULEE QU'A TITRE D'OBLIGATION

B... était bien débiteur d'une obligation de paiement et qu'il s'agirait soit d'une obligation alternative de paiement au sens de l'article 1189 du code civil, comportant deux objets de nature équivalente

frappant les mutations d'immeubles et a émis un avis de mise en recouvrement ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de la société à cet avis, le Tribunal a retenu que celle-ci avait pour seule obligation

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé d'office un moyen que les parties n'auraient pas invoqué et qui n'a pas contesté la validité d'obligations

polices d'assurance souscrites- avait satisfait, en revanche, à "l'activité minimum" prévue afférente à la couverture du minimum garanti, tout en constatant que celle-ci formait la matière d'une obligation

remise de ces bijoux matérialisant la formation du contrat de dépôt-vente, la cour d'appel qui, sans constater un cas de force majeure qui aurait mis obstacle à l'accomplissement par Mme Y... de l'obligation

VOLONTE QU'IL SOIT DEFINITIF ET IRREVOCABLE ET QUE L'INSERTION DANS LE CONTRAT D'UNE CLAUSE PENALE NE MODIFIE PAS SON CARACTERE ; " ALORS AU SURPLUS, QUE MEME SI L'ON SE TROUVAIT EN PRESENCE D'UNE OBLIGATION

A..., qui s'engageait, non pas simplement " à céder ", mais " à céder ou faire céder " la parcelle de terre litigieuse, de sorte qu'il assumait en réalité une obligation alternative, ne pouvait, sans violer

marchandises éventuellement vendues ou restitué le stock invendu, Mme X... a sollicité sa condamnation à lui payer ce prix ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué retient que l'obligation

du bien immobilier et ce même si le prix des parts de la société n'est ni déterminé ni déterminable ; que lorsqu'elle a été exercée, l'option de l'obligation alternative devient irrévocable et s'impose

supplémentaire de l'immeuble, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument délaissée, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que le seul retard dans l'exécution de son obligation

DE CULTURE OU D'ENTRETIEN EST MISE A LA CHARGE DU PRENEUR, OBLIGATION ALTERNATIVE ET NON CUMULATIVE ; QU'EN CONSEQUENCE, APRES AVOIR AFFIRME QUE LE CONTRAT NE METTAIT PAS A LA CHARGE DES EPOUX X..

DECISION DEVENUE IRREVOCABLE, CETTE DECISION N'A AUTORITE QU'A L'EGARD DE CE QU'ELLE A JUGE DE FACON CERTAINE; QUE, D'AUTRE PART, LE DEBITEUR PEUT SEULEMENT ETRE TENU DE L'UN DES OBJETS D'UNE OBLIGATION