Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges

Article R2122-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

Deux fonctionnaires désignés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ; 2° Les mandataires des organisations syndicales

Article D2362-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34

Code du travail

Il est attribué à chaque organisation syndicale, par collège, autant de sièges que son nombre d'élus dans ce collège contient de fois le quotient.

Article 4

—

Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

Article 9-1

—

Les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux désignent leurs représentants, titulaires et suppléants, au sein du conseil d'administration et mettent fin à leurs fonctions.

Article 13

—

Le bureau et les formations spécialisées du conseil supérieur sont composés d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants des collectivités territoriales.

Article 18

—

Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

Article 18

—

Article R1803-30-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56

Code des transports

Lorsqu'une candidature commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature

Article R3122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32

Code du travail

La demande d'autorisation de dépassement à la durée maximale quotidienne de travail, accompagnée des justifications utiles, de l'avis du comité social et économique, s'il existe, et du procès-verbal de consultation des délégués syndicaux, s'il en existe

Article D1453-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 07 > 23

Code du travail

L'inscription sur cette liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical.

Article 113-61

—

L'exercice du droit syndical par les fonctionnaires actifs des services de la police nationale intervient tant dans le respect de l'article 2 de la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée que dans celui des prescriptions relatives à la protection

Article 17

—

Les pouvoirs de la chambre syndicale des agents de change de Paris en fonctions durant l'année 1961 sont exceptionnellement prorogés jusqu'au 15 janvier 1962.

Article L1134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 23

Code du travail

L'organisation syndicale n'a pas à justifier d'un mandat de l'intéressé.

Article L2122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 31

Code du travail

La représentativité des organisations syndicales au niveau de tout ou partie du groupe est appréciée conformément aux règles définies aux articles L. 2122-1 à L. 2122-3 relatifs à la représentativité syndicale au niveau de l'entreprise, par addition de

Article L2135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Code du travail

Avec son accord exprès et dans les conditions prévues à l'article L. 2135-8, un salarié peut être mis à disposition d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs mentionnée à l'article L. 2231-1.

Article 1

—

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES

Article 23 bis

—

Article 23 bis

—

Article 1

—

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

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