et du Syndicat des producteurs de films d'animation : Considérant que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat des producteurs

, audiovisuelles et multimédia.

par un même actionnaire, intégrant la production audiovisuelle, cinématographique ainsi que de spectacles vivant, animé par une stratégie de développement multi-supports visant à rassembler tous les segments

L 112-1), et énonce que l'oeuvre audiovisuelle est considérée comme une oeuvre de l'esprit (art L 112-2) ; qu'elle souligne qu'au - delà, sont légalement définis comme auteurs de l'oeuvre audiovisuelle

Or, au cas présent, l'oeuvre en cause est un documentaire de création, qui ne saurait être assimilé à un spectacle audiovisuel.

et de l’audiovisuel (Sofica), les sociétés Manon 8 Production et Cinecap Développement.

littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques ainsi que photographiques, qui au cours de la dernière année civile, font la preuve

Aux termes des premier et dernier alinéas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale : " Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles

[H] et [K] sont irrecevables à agir en l'absence de mise en cause des co-auteurs du film cinématographique et de l''uvre musicale incriminés.

1986, complétée par celle du 27 novembre 1986, qui a supprimé le régime des concessions et établi de nouvelles règles relatives au droit d'usage des fréquences et sur les modifications du paysage audiovisuel

oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles.

gouvernement s'est fondé sur les modifications du régime juridique des services de télévision par voie hertzienne prévues par un projet de loi et sur les changements qui résulteraient de la mise en oeuvre

... dans les salles du secteur commercial, des sommes exactes versées par les exploitants de salles cinématographiques au titre de la location du film - programme complet (recettes brutes distributeurs

Il s'intitule : « Production d'une oeuvre audiovisuelle original Contrat d'écriture d'un projet de film documentaire Contrat d'option ».

particulier pour la société Vidéo Films Décors devenue en 1996, Générale Décors puis en 2017, Set Up, celle-ci exerçant une activité dans la conception et la fabrication de décors pour le secteur de l'audiovisuel

audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides du compte d'affectation spéciale ouvert dans les écritures du Trésor et intitulé : "Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale", ainsi

L'URSSAF soutient que la qualification d'oeuvre de l'esprit ou la reconnaissance du statut de co-auteur d'une oeuvre de l'esprit ne permettent pas à elles seules l'assujettissement au régime de sécurité

X... et la société Nord-Ouest avaient adressé le 22 février 2007 une lettre de mise en demeure à la société Dailymotion l'informant de ce que le film cinématographique de long métrage, créé et réalisé