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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

24 565 résultats pour « organisation des activités physiques et sportives »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 8

—

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré : - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 14

Code du tourisme

sportives.

Article 8

—

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ayant atteint au moins

Article 4

—

Constituent le groupe hiérarchique 3 : 1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs

Article A212-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45

Code du sport

ou désirant exercer les fonctions relevant de l'article L. 212-1 doit être en mesure de présenter au service chargé de l'instruction du dossier de déclaration un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement de ces activités

Article Annexe IV

—

EP2 Technologie, Prévention et Communication EP1 Analyse d'une situation professionnelle Unités générales Unités générales EG1 Français et Histoire- géographie EG1 Français et histoire - géographie EG2 Mathématiques/Sciences physique

Article Annexe 9

—

physiques et psycho-sociales (relaxation, activités physiques adaptées, sportives, d'expression corporelle, artistiques ou esthétiques) 6 Activité collective de réadaptation et/ou conservation des fonctions physiques et psycho-sociales (relaxation

Article 3

—

Les dispositions figurant dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en classe de sixième, ainsi que celles concernant l'enseignement de l'éducation physique et sportive figurant dans l'arrêté du 10 janvier

Article 4

—

physiques et sportives située sur le territoire de la circonscription militaire de défense et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - un représentant des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - un représentant

Article 5

—

assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités

Article 3

—

physiques et sportives adaptées ou en sport adapté, soit de coordination de projets ou de formation au sein de structures en lien avec le champ du handicap mental ou psychique, de deux ans minimum.

Article 7

—

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires

Article R232-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61

Code du sport

La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à l'article L. 232-13-1 met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.

Article 3

—

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :

Article 2

—

La définition, la durée et le coefficient des épreuves de français, mathématiques-sciences physiques, histoire-géographie, éducation physique et sportive des brevets d'études professionnelles sont fixés en annexe du présent arrêté.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Entreprises et structures employeuses Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel. 2.3.

Article R4461-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

I. ― La pratique de l'apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d'un certificat d'aptitude mention B " activités physiques ou sportives ”.

Article 1

—

(BEES) deuxième et troisième degré ; - brevet d'Etat d'alpinisme ; - brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ; - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97

Code du sport

de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités

LEGIARTI000038924911

—

- Chimie UG2 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG4 - Langue vivante : anglais UG4 Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle

Page 10 · 24 565 résultats

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