des activités physiques et sportives modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-493 du 15 juin 1999, relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ; Vu le

des activités physiques et sportives modifiée, notamment son article 17-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître

des activités physiques et sportives ne les prive pas d'intérêt pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; Sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre des sports : Considérant qu'il ressort

; Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 1999 : "Dans chaque

participant aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives ou en vue d'y participer, une ou plusieurs substances ou procédés de nature à modifier artificiellement

; qu'aux termes de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique : Les fédérations sportives agréées dans les conditions fixées à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

française de full-contact et disciplines associées la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, de

en deux spécialités, " activités périscolaires " et " activités sportives ".

agréées dans les conditions fixées à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, engagent des procédures disciplinaires afin de

activité de conseil, dans le domaine du sport , avec ses anciennes fonctions publiques.

L'association [Adresse 5], régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les dispositions du code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, a

des activités physiques et sportives, partiellement transféré à l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les

et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 85-236 du 13 février 1985 ; Vu le décret n° 85-237 du 13 février 1985

de l'organisation des activités physiques et sportives et en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités, serait inexacte.

des activités physiques et sportives, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 : "Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un

L'association sportive Pirae Football a présenté des observations sur le moyen relevé d'office par la cour le 15 mai 2025.

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX dans la requête n° 221206 : Considérant qu'aux termes des cinquième et sixième alinéas de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

les opérateurs des activités physiques et sportives assistent les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives (conseillers et éducateurs des activités physiques et sportives notamment