Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations

Article 1

—

Elle est attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Article R3411-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Il est notamment chargé : 1° De concevoir et de mettre en œuvre les enseignements académiques ainsi que la politique de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° D'assurer la gestion des partenariats avec les organismes académiques français

Article L512-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 91

Code général de la fonction publique

territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché ; 2° Auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; 3° Auprès d'un groupement d'intérêt public ; 4° Auprès d'une organisation internationale

Article 16

—

La direction des affaires européennes et internationales élabore et conduit la stratégie européenne et internationale du ministère. Elle participe à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France dans les domaines relevant du ministère.

Article 16-1

—

Les références à la Cour pénale internationale sont alors remplacées par des références au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou au mécanisme résiduel.

Article D421-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39

Code de l'éducation

et aux classes menant au baccalauréat français international.

Article 44

—

. - Le fonctionnaire peut, avec son accord, être mis à disposition des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française ou des autres organismes d'accueil suivants : 1°

Article L147-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements de santé et les services départementaux ainsi que les organismes autorisés et habilités pour l'adoption communiquent au conseil national, sur sa demande, copie des éléments relatifs à l'identité des personnes mentionnées aux alinéas

Article 1504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06

Code de procédure civile

Est international l'arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international.

Article 1

—

domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles : dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant des sapeurs-pompiers, dans les services concourant à la sécurité et à la défense civiles et dans les organismes

Article 41 duodecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 56

Code général des impôts, annexe III

Lorsque le domicile réel ou le siège social du bénéficiaire des revenus est situé hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, l'établissement payeur est tenu, sous réserve des dispositions des conventions internationales, d'opérer

Article 26

—

établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, pour tout ou partie de leur activité ; 2° De l'Etat et de ses établissements publics ; 3° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 4° Des organismes

Article 2

—

Pour obtenir une autorisation d'accès à un altiport donné, le pilote d'avion ou de motoplaneur (TMG), titulaire d'une licence de pilote d'avion conforme aux dispositions de l'annexe 1 à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre

Article 25

—

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

I. – Pour pouvoir octroyer des autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales, les organismes de gestion collective doivent respecter les conditions suivantes : 1° Disposer des moyens matériels et techniques

Article 10

—

La délégation peut être prononcée auprès : a) D'une institution internationale ou d'un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche ; b) D'un établissement français d'enseignement supérieur, de recherche ou d'information scientifique

Article 2

—

études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur du P.I.R.E.N. ou son représentant ; - le secrétaire général du comité scientifique Eurêka ou son représentant ; - les membres français du comité scientifique international

Article 2

—

productivité et l'élévation de la qualité dans les secteurs du textile et de l'habillement, et en particulier a pour objet de : - effectuer toutes recherches technologiques ou organisationnelles, par ses moyens propres ou en association avec d'autres organismes

Article L3414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 25

Code de la défense

1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ; 2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ; 3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale

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