Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après ouverture du concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont

Article 2

—

admis à prendre part aux épreuves du concours les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite avant la date limite fixée par l'arrêté portant ouverture

Article D3171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 58

Code du travail

Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.

Article R713-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 45

Code rural (nouveau)

Article MS 39

—

. - Pour localiser l'incendie : Des portes et rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ; Des cheminées d'appel, établies

Article 227-1.04

—

Les ouvertures dans les cloisons étanches sont en nombre aussi réduit que possible ; elles sont équipées de moyens de fermeture ou d'obturation garantissant leur intégrité.

Article 40

—

Il doit en être de même à la traversée d'autoroutes, jusqu'à 1,50 mètre au moins au-delà des bandes de roulement et d'arrêts, la profondeur de 1,20 mètre étant comptée depuis la surface du revêtement. § 2. - Toutes dispositions doivent être prises pour

LEGIARTI000019600849

—

Programme de mathématiques Espaces fonctionnels, espaces de Hilbert, développement, orthogonaux. Probabilités élémentaires et calculs de lois. Compléments sur l'intégration : les théorèmes de Lebesgue. Les fonctions holomorphes.

Article 23

—

Si des ouvertures sont pratiquées dans les murs ou la porte de la cellule, pour assurer une ventilation, elles sont munies de grilles pare-flammes et construites en chicane.

Article 13

—

Toutefois ce délai est réduit à un mois ; Quand le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances régulièrement ouvert après déclaration de première ouverture préalable ; Quel que soit le lieu d'hébergement quand le séjour ne dépasse pas douze nuits

Article 48

—

pouvant être emmagasinée dépasse 1.500 litres, cette porte doit avoir une résistance au feu : pare-flammes de degré une demi-heure, comporter un seuil, s’ouvrir vers l’extérieur du local et comporter un dispositif permettant dans tous les cas son ouverture

Article 881 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57

Code général des impôts

La contribution mentionnée au b est également exigible lorsque les publications ne donnent pas ouverture à la contribution proportionnelle.

Article 707 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 16

Code général des impôts

relatifs au statut du fermage et du métayage, ou par l'article L. 462-21 du même code, relatif au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ne donne pas ouverture

Article 2

—

les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis ; 8° Ouverture et gestion d'un compte épargne-temps ; 9° Octroi des autorisations spéciales d'absence accordées pour la participation aux activités institutionnelles des syndicats, en application

Article 3

—

répondre aux règles ci-après : Les coefficients de transmission thermique des parois, exprimés en watts par mètre carré pour une différence d'un degré Celsius entre l'intérieur et l'extérieur du logement, ne doivent pas excéder des valeurs fixées en fonction

Article 2

—

qui concerne les présidents de chambre de la Cour des comptes, les présidents de chambres régionales et territoriales des comptes et les vice-présidents de chambre régionale des comptes : - d'une prime forfaitaire de fonctions ; - d'une prime de rendement

Article 8

—

de contrat de travail, remplir la condition de durée d'affiliation mentionnée au §1 ou au §1bis de l'article 3 mais qui remplit la condition relative au caractère involontaire de la perte d'emploi posée au e) de l'article 4, peut bénéficier d'une ouverture

Article 8

—

titre de cette fin de contrat de travail, remplir la condition de durée d'affiliation mentionnée à l'article 3 mais qui remplit la condition relative au caractère involontaire de la perte d'emploi posée au e) de l'article 4, peut bénéficier d'une ouverture

Article D6261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature, à quatre chiffres pour le compte relatif aux rémunérations du personnel et à trois chiffres

Article D6361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

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