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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372607cd58014677422632
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, notamment contre Daniel
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61372608cd5801467742272c
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Sylvie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998 qui, sur leur plainte pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et entrave
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61372609cd58014677422740
23 février 2000
23 février 2000
Josette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jean-Pierre Y...,
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6137260ccd5801467742290a
16 juin 1999
16 juin 1999
Constantin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1998, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
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6137261dcd580146774230b3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Z... des
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6137258ccd5801467741eb27
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Jean-Louis, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 19 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'entraves
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6137264acd58014677424688
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Ibtissem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de violences
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61372693cd58014677426aec
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Ying Mei, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1re section, en date du 18 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne
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61372698cd58014677426de4
14 février 2006
14 février 2006
Célestin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 16 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
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6137259bcd5801467741f2c1
16 décembre 1998
16 décembre 1998
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KADDOUR X..., partie civile, contre l'arrêt de
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RY, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suiviec/William Y
613726a0cd58014677427268
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Roxane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre William Y... des chefs de viols
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613726a2cd580146774273a2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
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61372624cd58014677423447
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne
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61372629cd580146774236bc
11 juin 2002
11 juin 2002
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs
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6137262acd5801467742371f
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef
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METZ, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suiviec/Marc Z
6137262dcd5801467742385e
20 mars 2002
20 mars 2002
Louisa, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Marc Z..., Jean-Claude Z...,
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61372634cd58014677423bfa
9 janvier 2002
9 janvier 2002
rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre
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61372637cd58014677423d5e
3 février 2004
3 février 2004
Gabrielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
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61372637cd58014677423d8d
29 juin 2004
29 juin 2004
Maryélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
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évocation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Yves Z
6137255fcd5801467741d27b
10 juin 1997
10 juin 1997
Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 3 septembre 1996, qui, après annulation de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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