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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02604

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Ludovic Z..., contre l'ordonnance du Président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 janvier 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50701

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [J] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 26 août 2025, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01208

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Steeve Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 octobre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00448

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Joël Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 juin 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00084

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Joel Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03345

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 avril 2017, qui a infirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui ayant accordé une permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02876

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Alain Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 février 2017, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02879

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Grégory Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 février 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00818

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Teddy Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 mars 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00996

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Joel Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03533

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Fouad Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 avril 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02772

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 mars 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01853

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Luc Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 octobre 2017, qui, a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01405

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Serge Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 avril 2017, qui, a rejeté sa demande de permission de sortir ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01459

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

K... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 11 juillet 2019, qui a prononcé sur une demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01476

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

W... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 9 septembre 2019, qui a prononcé sur sa demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01479

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

D... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 11 septembre 2019, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01480

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

D... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 10 septembre 2019, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01040

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Q... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°182 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 29 août 2019, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00582

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

D... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 19 juillet 2019, qui a prononcé sur une demande de permission

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