Codes de loi français

Article 6

Conformément aux dispositions du point 4.5 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE susvisée, dans le cas des véhicules de catégorie M 3 Inversement, mais seulement aux fins des réceptions nationales par type et à titre isolé : - dans le cas des véhicules

Article CH 46

dans les conditions fixées dans la suite du présent règlement et sous réserve des dispositions particulières propres à chaque type d'établissement : a) Dans un local accessible au public, la puissance utile de chaque appareil ou groupe d'appareils isolé

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

d'ordre non électrique : travaux effectués dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices ; 2° Environnement : le volume géographique d'un rayon de cinquante mètres autour d'un conducteur nu ou isolé

Article R201-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 91

Ils font parvenir au laboratoire désigné par l'autorité administrative qui en fait la demande les analytes isolés dans le cadre de leurs autocontrôles.

Article GA 17

Isolement par rapport aux tiers 17.1. Objet et généralités : 17.1.1.

Article SA 2

Indépendamment des mesures d'isolement prévues à l'article SC 4 entre le bloc-scène des établissements comportant un aménagement scénique du type A ou B-C et le bloc-salle, ce dernier doit, dans tous les cas, être isolé dans les locaux d'administration

Article 14

Pour les militaires affectés en poste isolé hors métropole, une instruction définit les modalités de réalisation de la VMP avant leur départ.

Article 15

Il devra être prévu une commande permettant, en cas d'urgence, depuis le poste de conduite, d'actionner un coupe-batterie qui isole au moins l'une des bornes de la batterie des circuits électriques, à l'exception du circuit des feux de détresse et de

Article R4463-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés

Article 5

Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception UE par type, la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries, la réception individuelle des véhicules neufs et la réception à titre isolé

Article 6

Soit dans la partie réservée à cet effet dans un laboratoire fixe, soit dans un local : a) Isolé dans l'exploitation ; b) Propre et salubre, facile à nettoyer et à désinfecter ; c) Situé dans une zone ne faisant l'objet d'aucune mesure de restriction

Article R236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du présent code et de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité par la conservation des données issues de précédentes enquêtes relatives à la même personne

Article 14

Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante : Tp = TF + TL dans laquelle : 1° TF représente un taux fonction de la taille de

Article 7

les personnes doivent être assises et le nombre total des personnes transportées, conducteur compris, ne doit pas dépasser neuf ; 2° Les personnes transportées doivent être isolées de tout objet ou animal susceptible de nuire à leur sécurité ; 3° La

Article R152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 22

La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres

Article A4241-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux motorisés isolés en cours de route (*) 1. Les bateaux motorisés isolés doivent porter de nuit : a) Un feu de mât placé dans la partie avant et dans l'axe du bateau, à une hauteur de 5 m au moins.

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24

publiques et privées intéressées, à condition que la majorité des capitaux appartienne à des personnes publiques.

Article 3-7-1

disposition contraire des chartes figurant en annexes VII et VII-1, à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2021, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “Coup de pouce Isolation

Article 13

La réception nationale par type et la réception à titre isolé des MAGA neuves sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.