EM2C Construction Sud Est et ses sous traitants et leurs assureurs, au paiement de la somme de 1. 476. 970€ à la SAS Dipta au titre de ses pertes d'exp1oitation et celle de 19. 588. 446€ à la SA Allianz

perte d'exploitation soit la conséquence directe du dégât des eaux.

à juste titre que le personnel de l'entreprise avait pu travailler, certes en mode dégradé, mais en permettant la production et en diminuant la perte d'exploitation ; que la perte d'exploitation réelle

Auparavant, le titre 2 intitulé pertes d'exploitation, dans lequel s'inscrit ce chapitre 5, énonce que la garantie pertes d'exploitation assure à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la

, désignée comme apéritrice, et de 40 % à la charge de la société Gan ; que la société Cottrell a effectué le 13 mars 2009 une déclaration de sinistre auprès de la société GFA Caraïbes en raison de pertes

Il ressort de ce texte que cette garantie ne peut couvrir qu'un dommage matériel et les pertes d'exploitation qui en sont la conséquence.

X... avait subi d'importantes pertes d'exploitation cumulées sur deux exercices quand l'employeur a décidé de transformer en poste de travail à mi-temps le poste à plein-temps qu'occupait Mme Y..., et,

et sollicité de la cour d'appel qu'il soit sursis à statuer jusqu'à décision définitive de l'autorité administrative et a demandé à être réintégrée et dédommagée des pertes d'exploitation depuis la reprise

Il a par ailleurs estimé que la mention au sein des exclusions de garantie des pertes d'exploitation consécutives à certains dommages immatériels n'implique pas la garantie des pertes d'exploitation consécutives

France Iard par la société Neuilly Park, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; - Dire que la garantie « perte d'exploitation

de l'indemnisation de la remise en état du véhicule ; * CONDAMNER la société STELLANTIS &YOU FRANCE à payer à la société CB [L] la somme provisionnelle de 5 000 € au titre de l'indemnisation de sa perte

frais, la maintenance de la machine pendant toute la durée du crédit-bail, à étendre à ses frais la garantie contractuelle et à lui payer la somme de 135 166,55 euros à titre de dommages-intérêts pour perte

garantie perte d'exploitation résulte de la seule souscription de la police.

Elle ajoute que l' 'ensemble et la généralité des biens' sur lesquels les pertes d'exploitation doivent avoir été subies ne peuvent être réduits aux 'biens garantis', que les pertes d'exploitation garanties

d'exploitation à la fin de l'année 2015 de + 239 744 euros, soit un écart de plus de 400 000 euros entre les exercices 2015 et 2016 ; qu'en considérant que la perte d'exploitation effectivement subie

Le chapitre 7 des conditions générales consacré aux pertes d'exploitation dispose par ailleurs : 1.

en paiement cette dernière ainsi que les cautions ; que la société Le Relais et les cautions ont présenté reconventionnellement diverses demandes, la société Le Relais réclamant remboursement de ses pertes

Relevant que les conditions générales proposent une garantie des pertes d'exploitation en trois volets, il énonce que seule a été souscrite la garantie des pertes d'exploitation consécutives aux dommages