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au cours du transport -alors même que tous les moments cités par la cour d'appel sont antérieurs à la livraison-, sans rechercher s'il n'était pas démontré que les dommages étaient survenus avant la livraison

[Q] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens

pas correctement équipée pour transporter cette marchandises à la température de 0o à 2o C, que les procédés de contrôle faisaient défaut, que les viandes ont subi un réchauffement au cours du transport

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18, § 2 de ladite convention ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le transporteur est déchargé de sa responsabilité lorsque la perte ou l'avarie résulte d'un risque particulier inhérent à

Par courrier du 31 août 2022, Monsieur [Z] [W] l'a enjoint à nouveau en vain à l'indemniser des conséquences du sinistre survenu.

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Dès lors, le salarié ne peut prétendre à la reprise d'ancienneté qui aurait été attachée au transfert.

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bénéficiait de la présomption de livraison conforme qui ne peut être renversée que par la preuve, produite par le client, que les avaries sont survenues durant le transport ; qu'en statuant ainsi, sans

pour apprécier la responsabilité du transporteur routier et du commissionnaire de transport ; qu'en décidant pourtant que la marchandise étant en cours de chargement sur le navire au moment où le

absence de livraison audit lieu ; qu'ainsi la perte totale peut provenir notamment de la destruction ou de la disparition au cours du transport ; qu'à l'inverse, l'avarie se définit comme le mauvais état

[J] que celle-ci couvre notamment le rapatriement lorsque, sur avis médical et en présence d'une nécessité médicalement établie, le transport du malade peut être organisé vers son domicile ou vers un établissement

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

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Aux ternies de ses dernières écritures, en date du 19 août 2003, la Compagnie GAN prie la Cour de: A titre principal: - vu le contrat type "transport de marchandises périssables sous température dirigée

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