Codes de loi français

Article 12

La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.

Article 3

La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :

Article 11

La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 2

Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article 3

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article 22

La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'ingénierie internationale.

Article 7

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article L215-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 48

Le tribunal judiciaire connaît de la saisie conservatoire prévue à l'article L. 511-51 du code de commerce.

Article 4

Ces concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission avec des épreuves orales et sportives ainsi qu'une épreuve écrite.

Article 13

Les concours internes pour l'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche comportent les phases suivantes : Phase d'admissibilité. - Examen par le jury d'un dossier comprenant

Article R4532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

Article Annexe II

Article 1er Conformément à l'article 5 du présent arrêté, lors de la phase 1 dite phase socle, l'étudiant acquiert des connaissances de base spécifiques à la spécialité suivie et construit un premier niveau socle des compétences nécessaires à l'exercice

Article R593-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Cette mise à jour comporte, outre les éléments mentionnés à l'article R. 593-66 : 1° Les durées envisagées du démantèlement et de la phase de surveillance de l'installation ; 2° Les modalités envisagées pour le démantèlement et la phase de surveillance

Article 5

La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :

Article 15-3

Dates d'application des phases 1 à 3 mentionnées à l'article 1er :

Article 4

Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.

Article 5

La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :

Article 2

La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025.