AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... était gérant et associé, à parts égales avec son épouse, E..., dont l’activité consiste en la location d’un terrain pour l’exploitation de pistes de ski et d’un chalet sur la commune de Manigod.
Source officiellePage 10 sur 24
3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'avion, lors du décollage, a alors glissé dans le dévers, sans pouvoir décoller, a traversé une première piste puis une deuxième sur laquelle il a percuté Mme D, qui évoluait à ski. 7.
Source officielle