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469 résultats pour « pistes de ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2300436_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... était gérant et associé, à parts égales avec son épouse, E..., dont l’activité consiste en la location d’un terrain pour l’exploitation de pistes de ski et d’un chalet sur la commune de Manigod.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1704019_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'avion, lors du décollage, a alors glissé dans le dévers, sans pouvoir décoller, a traversé une première piste puis une deuxième sur laquelle il a percuté Mme D, qui évoluait à ski. 7.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167031

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

balisées ne dispense pas du respect de mesures de sécurité particulièrement strictes ; qu'ainsi, en prévoyant que le ski devait être classé dans la liste des activités mentionnées au troisième alinéa

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2fd

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

de ce chef " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Le Club Méditerranée a employé 26 personnes, recrutées pour la saison afin d'encadrer sur les pistes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

effectuée par une navette qui circule jusqu'à dix fois par jour ; la portion de la route du Cernay au chalet n'est empruntée que par les requérants, lesquels peuvent y accéder en raquettes, à pieds ou en skis

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269962

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Ce certificat positif, délivré le 13 novembre 1997, indique que le terrain est constructible, sous les seules réserves qu'il n'est pas desservi par la voirie et que, l'isolement par les pistes de ski rendant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne autorise, sous conditions, à confier à un opérateur public ou privé, exploitant de remontées mécaniques ou de pistes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006064_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Les questions portant sur le contenu et le régime des arrêtés municipaux relatif aux prescriptions de sécurité sur les pistes de ski alpin présentent toutefois des liens avec plusieurs composantes du programme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

peuvent être grevées, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [L] et la société d'assurances mutuelles à cotisations variables Maif Assurances soulignent que l'intersection des trois pistes de ski présente un caractère dangereux rendant la collision inévitable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 342-9 du code de tourisme : " Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504593_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 342-9 du code de tourisme : " Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef92e6a8e4f13ca6165

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[H] [K], la construction et l'exploitation de tout téléphérique, télésiège, remonte-pente, ou tout autre moyen de remontées mécaniques, ainsi que les pistes de ski que le concessionnaire installerait sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306021_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, la connexion végétale située à l'extrémité sud-ouest du projet contesté, qui permet l'accès piétonnier à la résidence du Bec Rouge, aux pistes de ski en amont et au lac en aval, constitue également

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306132_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, la connexion végétale située à l'extrémité sud-ouest du projet contesté, qui permet l'accès piétonnier à la résidence du Bec Rouge, aux pistes de ski en amont et au lac en aval, constitue également

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306175_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, la connexion végétale située à l'extrémité sud-ouest du projet contesté, qui permet l'accès piétonnier à la résidence du Bec Rouge, aux pistes de ski en amont et au lac en aval, constitue également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300754

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

exercé les fonctions de Directeur du Domaine nordique au Col de Prat de Bouc de 2003 à 2009, que la parcelle D 96 était utilisée, après la période d'estive, par le Domaine nordique, comme départ des pistes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003742_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sont ainsi décrits les dérangements de la faune occasionnés par les pratiques sportives, les effets sur les sols des travaux d’aménagement des pistes de ski et la prise en compte de ces enjeux, notamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100645

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

« Malparti » ; que toujours selon le procès-verbal précité, la piste « Traverse », comme son nom l'indique, est un chemin enneigé qui traverse plusieurs pistes de ski, dont « Glaise » et « Slalom » ; que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01267_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'accident s'est ainsi produit après que l'intéressé a, en conscience, quitté la piste balisée, sans qu'il ne démontre, comme il le prétend, y avoir été contraint par l'état de cette piste.

Source officielle