Taittinger SA, située 9, place Saint-Nicaise (51100) Reims, et Geci Cavavin, située 18, avenue du Marché (44501) La Baule cedex, en application de leur article 3 ; que les entreprises sont tenues de permettre

des services de l'automobile applicable, telle que mise en place par Renault France Automobiles, un agent de maîtrise, coefficient A70, peu important le tableau de transposition ; qu'en refusant de leur

de l'accord des parties, à la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

de sa contestation du respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement ; qu'au cas présent, un plan de sauvegarde de l'emploi, comprenant un plan de reclassement interne, décrivant

), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 novembre 2002), que la société Cracco, devenue la société Sovopar, a été admise en 1983 à une suspension provisoire des poursuites, un plan

prévues à l'article 21 et aux termes de l'article 21 du même décret : Les confédérations et fédérations, pour être reconnues représentatives du secteur des métiers et de l'artisanat sur le plan national

février 2002) d'avoir dit que l'EURL Nature et Développement et l'Association pour la formation et l'insertion des personnes handicapées ne formaient pas une unité économique et sociale pour la mise en place

l'égard des entreprises bénéficiaires de la prestation, avait fait valoir que l'affection dont était atteint M.

octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société UAP, représentée par son mandataire la société anonyme Denis Chevalier et compagnie, dont le siège est 9, place

X..., ès qualités, de leur désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Le Consortium national des PME du bâtiment, M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du 1er janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16

entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du 1er janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16

des transports routiers et violé les articles L 133-5, 4e alinéa, L.136-2, 8e alinéa, et L. 140-2, 2e alinéa, du Code du travail ; que durant les 5 années de sa présence dans l'entreprise, M.Troupel a

retiendrait de son plein gré les entreprises souhaitées, assistait le maître de l'ouvrage lors de la réception des devis d'entreprises, procédait à l'analyse de celles-ci, mettait au point les pièces du

cette entreprise ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le crédit à l'industrie nationale (UCINA), dont le siège est