En application des stipulations ci-dessus, une police globale « multirisques » couvrant la totalité de l'ensemble immobilier devra être souscrite par le syndic.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE AYANT ETE ENDOMMAGE PAR L'EXPLOSION D'UN ENGIN DEPOSE DEVANT

L'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 10] est élevé sur 4 étages, il est géré par le Cabinet Bore, syndic, et couvert par une assurance multirisque immeuble n°A13330 001351425 souscrite auprès de la

police multirisques ne peut jouer au cas d'espèce, - reconventionnellement, de condamner l'appelante au paiement de la somme de 2. 000 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 mai 1973, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Assigné et défaillant SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur Multirisques de l'immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 19 septembre 1984, un incendie a partiellement détruit l'immeuble à usage d'habitation et de

A l'appui de ses prétentions, la Maaf fait valoir que : - la Sci Hadda ne prouve pas avoir souscrit une garantie «'vandalisme'» au titre du contrat multirisques vie privée «'immeuble'» effectivement conclu

d'un immeuble par l'intermédiaire de M.

* La SCI KEN et son administrateur judiciaire prétendent ensuite que le sinistre est dû au poids de la neige sur la toiture de sorte que la police d'assurance multirisque bâtiment trouve à

N° 1.903.047 W relative à l'immeuble situe [Adresse 2] était résiliée, - dire qu'en raison du non paiement de la prime malgré la mise en demeure du 6 août 2007 demeurée infructueuse, la police relative

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 3

en litige était jusqu'en 2020 la propriété de Monsieur [G], qu'il est assuré au titre de la police multirisques habitation auprès de la SA MMA IARD, que Monsieur [G] a engagé des travaux sur l'immeuble

X..., exerçant une activité de bar-restaurant avec Mme Y... ; qu'à cette occasion ont été souscrits auprès de la société Assurances du Crédit mutuel (ACM), par la SCI Axestev une police multirisque propriétaire

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue Meynadier 75019 Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l‘article 455 du code de procédure civile ; Attendu que

de bureaux ayant été partiellement détruit par un incendie, deux ans après sa réception, la société Chubb Insurance Company of Europe (la société Chubb), assureur multirisques, après indemnisation de

d’assurance multirisque et/ou responsabilité civile sur les cinq dernières années, • Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb notamment), • Les contrats d’entretien de

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie formée contre la MSM pour la condamnation prononcée contre lui au titre du coût de réparation de l'immeuble vendu, alors, selon le moyen