opérations qu'il ordonnerait sur le Monep, et autres marchés ; qu'il a, alors, souscrit un acte indiquant qu'il avait reçu les notes d'informations relatives aux marchés, et à la couverture de ses positions

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2000) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'hormis les fonctionnaires en position normale d'activité, tous les agents

alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute de gestion le gérant qui abuse de sa fonction au détriment des associés ; qu'est caractérisé un abus de fonction du gérant dès lors qu'il use de ses positions

. ; "aux motifs "qu'aucune forme spéciale n'étant exigée à cet égard, la position prise par le maire en qualité de représentant de la ville peut constituer l'avis de l'autorité administrative responsable

Les sociétés Polysotis et Polytiane sont toutes deux filiales de la société Polyurbaine.

27 août 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de toutes ses demandes, alors que les juges du fond n'ont pas tenu compte des certificats médicaux justifiant la position

La société Solteam fait grief à l'arrêt de dire que la position tarifaire applicable aux marchandises en cause est la position tarifaire 2309 90 31, de la débouter de sa demande d'annulation de l'AMR et

tarifaire 8443 et reconnues à la position 3215.

L'architecte en titre est classé à cette position (cf. article 111-2-2) » ; que l'article Ill-2-2 dispose que « lorsqu'il y a accord entre l'employeur et le salarié pour que le titre d'architecte de ce

du moniteur face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline B... ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves

X... la preuve qu'il occupait une telle position au sein de la société; que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a considéré que M.

Formule A, alinéa b iii) sous les sous-positions 18063100 et 180632 de la nomenclature combinée, la cour d'appel a violé les dispositions du règlement précité ; 2 / qu'il y a lieu, au cas où naîtrait

l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen, qu'une proposition de rectification, compte tenu des rehaussements proposés par le vérificateur, peut constituer le support d'une prise de position

Z... au seul motif hypothétique que la position, lors du choc, de son véhicule sur la partie gauche de la chaussée réservée aux usagers venant en sens inverse "pouvait être" la conséquence d'une manoeuvre

X... a allégué que ce refus constituerait une entente illicite entre le Crédit agricole du Sud-Est et les institutions ordinales du notariat et un abus de la position dominante que le Crédit agricole du

Z... » constituerait une unité ayant un sens différent par rapport au sens desdits éléments pris séparément, pour en déduire que la marque « Z...» ne conserverait pas une position distinctive autonome

dominante de la société NGK et que, selon les propres énonciations de l'arrêt attaqué, la société Sifam a soutenu que « le fait, pour la société NGK, qui détient une position dominante en France et en

X... alors qu'aucune mesure de cette nature ne saurait à l'évidence pallier l'inexistence patente de tout poste de travail alternant à un rythme rapide position assise et position debout, la cour d'appel