Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres, un président, et s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur, et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.

Article 16

—

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président.

Article D513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un membre du conseil d'administration désire qu'il soit mis fin à son mandat, il adresse sa démission au président de Chambres d'agriculture France par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article L321-36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Le conseil d'administration de l'établissement est composé en nombre égal : 1° De représentants des collectivités territoriales de Mayotte, dont le président du conseil départemental de Mayotte, le président de l'association des maires de Mayotte et des

Article R213-49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration est le préfet désigné comme coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin en application des articles 66 et 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

Article 10

—

Le président de chaque établissement auquel l'institut est associé, ou son représentant, siège également de droit au conseil d'administration.

Article R213-49-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau exécutif.

Article R1222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34

Code de la santé publique

Le président de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration un état prévisionnel des recettes et des dépenses qui comprend : 1° Une section de fonctionnement ; 2° Une section d'opérations en capital à caractère limitatif.

Article R3421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

, quinze jours au moins avant leur présentation au conseil d'administration.

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53

Code de l'environnement

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil statuant à la majorité simple.

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Code de l'éducation

Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Article 8

—

Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE.

Article 10

—

L'exercice au sein d'une société coopérative de groupage de presse des fonctions de mandataire, de membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance mentionnées à l'article 6 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut

Article D227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Les membres du conseil d'administration sont désignés après chaque renouvellement du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

Article R524-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Les coopératives agricoles, ou leurs unions, associés coopérateurs, d'une union sont représentées à l'assemblée générale de cette dernière par une personne physique mandataire de la coopérative ou de l'union et désignée par son conseil d'administration

LEGIARTI000045309116

—

I. - Le vice-président du conseil d'administration Le vice-président du conseil d'administration est un enseignant-chercheur, chercheur, associé ou invité, ou tout autre personnel assimilé, élu du conseil d'administration.

Article 18

—

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les décisions du conseil. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et à l'agent comptable.

Article R211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 65

Code du sport

Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

; 19° Le président du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ; 20° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 21° Le président du conseil d'administration de

Article L3441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours est composé : 1° Du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de La Réunion ; 2° Du président du conseil départemental de Mayotte ; 3° D'un

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