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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766161
1 mars 1989
Philippe X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme "Tout pour la maison" dont le siège est Z...
comm
6137208ccd580146773eb76a
17 mai 1990
Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel
soc
613722f9cd58014677403e72
8 octobre 1997
Y... exercerait ses fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le président directeur général de la société anonyme Laharrague ou de toute autre personne qui pouvait lui être
civ3
61372130cd580146773f1ba5
3 mai 1990
Jean, Marcel X..., président-directeur général de la société anonyme des Etablissements X...
6079b0c29ba5988459c5005c
7 mai 1981
ANONYME CASINO DE L'ELYSEE Z...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007781281
12 novembre 1990
par son président-directeur général domicilié en cette qualité au siège social de l'entreprise, ... ; la SOCIETE ANONYME ELEXIENCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27
cr
6079a8949ba5988459c4e081
24 avril 1971
AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE MALESSET ; 2° LES ETABLISSEMENTS SERVE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1969,
6137224dcd580146773fbd85
8 novembre 1994
"déclarant agir en sa qualité de président directeur général de la société anonyme cabinet Y...
61372101cd580146773f02f2
7 juin 1989
directeur général de la société anonyme Cabinet Copro, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1988 par le juge de l'expropriation du Département
61372231cd580146773fafc9
26 mai 1994
Moïse X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Transports Duboc, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992
6079d35c9ba5988459c5894e
31 mars 1998
X... a relevé appel de l'ordonnance du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés ayant prononcé sa radiation dudit registre " en tant que président-directeur général " de la
civ1
60794bdc9ba5988459c4421b
24 octobre 1979
TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER; ATTENDU QUE PIERRE GUIDEZ, ALORS <PRESIDENT-DIRECTEUR
61372163cd580146773f3562
22 janvier 1991
Christian, Norbert, Raoul X..., demeurant au Neubourg, route de Louviers, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de sa société anonyme X... , en cassation d'une
6079b0b09ba5988459c4f6c1
1 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROGO-GOETZ ET CIE, AVAIT ORGANISE LE 7 AOUT 1974 UNE REUNION DE TRAVAIL AVEC ROMANN QUI ETAIT SON CONSEILLER JURIDIQUE
6079d67f9ba5988459c5b98c
13 novembre 1975
LA SOMME PRINCIPALE DE 190000 FRANCS EMPRUNTEE PAR LE PRESIDENT DE CETTE SOCIETE, ROGER X..., AUX MOTIFS QUE CELUI-CI S'EST ENGAGE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
613720accd580146773ed514
7 janvier 1987
X..., engagé le 15 juillet 1964 par l'Association Générale des Médecins de France (AGMF) est devenu, le 1er février 1974, directeur administratif de cette association ; qu'il était, en outre, président-directeur
6137224dcd580146773fbd83
Philippe Y..., demeurant ... (15e), pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Centre d'études et de recherches Philippe X..., dont le siège social est ... (8e), 2 / M.
6137224dcd580146773fbd84
Z... déclarant agir en sa qualité de président directeur général de la société anonyme Euro Consulting Group contre l'ordonnance du 17 septembre 1992 du président du tribunal de grande instance de Paris
61372297cd580146773fed52
8 novembre 1995
David X..., président-directeur général de la société anonyme Résidence La Valouise, domicilié ..., en cassation de deux jugements rendus les 6 décembre 1993 et 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes
613723d5cd5801467740eba9
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Arona, société anonyme, dont le siège est ..., en
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