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26 688 résultats pour « président directeur général d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766161

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Philippe X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme "Tout pour la maison" dont le siège est Z...

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb76a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e72

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... exercerait ses fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le président directeur général de la société anonyme Laharrague ou de toute autre personne qui pouvait lui être

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1ba5

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Jean, Marcel X..., président-directeur général de la société anonyme des Etablissements X...

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5005c

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

ANONYME CASINO DE L'ELYSEE Z...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781281

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

par son président-directeur général domicilié en cette qualité au siège social de l'entreprise, ... ; la SOCIETE ANONYME ELEXIENCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e081

Cassation

24 avril 1971

24 avril 1971

AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE MALESSET ; 2° LES ETABLISSEMENTS SERVE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1969,

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd85

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

"déclarant agir en sa qualité de président directeur général de la société anonyme cabinet Y...

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f02f2

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

directeur général de la société anonyme Cabinet Copro, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1988 par le juge de l'expropriation du Département

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafc9

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Moïse X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Transports Duboc, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c5894e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X... a relevé appel de l'ordonnance du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés ayant prononcé sa radiation dudit registre " en tant que président-directeur général " de la

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c4421b

Cassation

24 octobre 1979

24 octobre 1979

TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER; ATTENDU QUE PIERRE GUIDEZ, ALORS <PRESIDENT-DIRECTEUR

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CC

comm

61372163cd580146773f3562

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Christian, Norbert, Raoul X..., demeurant au Neubourg, route de Louviers, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de sa société anonyme X... , en cassation d'une

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soc

6079b0b09ba5988459c4f6c1

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROGO-GOETZ ET CIE, AVAIT ORGANISE LE 7 AOUT 1974 UNE REUNION DE TRAVAIL AVEC ROMANN QUI ETAIT SON CONSEILLER JURIDIQUE

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comm

6079d67f9ba5988459c5b98c

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

LA SOMME PRINCIPALE DE 190000 FRANCS EMPRUNTEE PAR LE PRESIDENT DE CETTE SOCIETE, ROGER X..., AUX MOTIFS QUE CELUI-CI S'EST ENGAGE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

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soc

613720accd580146773ed514

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

X..., engagé le 15 juillet 1964 par l'Association Générale des Médecins de France (AGMF) est devenu, le 1er février 1974, directeur administratif de cette association ; qu'il était, en outre, président-directeur

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comm

6137224dcd580146773fbd83

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Philippe Y..., demeurant ... (15e), pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Centre d'études et de recherches Philippe X..., dont le siège social est ... (8e), 2 / M.

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comm

6137224dcd580146773fbd84

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Z... déclarant agir en sa qualité de président directeur général de la société anonyme Euro Consulting Group contre l'ordonnance du 17 septembre 1992 du président du tribunal de grande instance de Paris

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soc

61372297cd580146773fed52

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

David X..., président-directeur général de la société anonyme Résidence La Valouise, domicilié ..., en cassation de deux jugements rendus les 6 décembre 1993 et 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes

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civ3

613723d5cd5801467740eba9

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Arona, société anonyme, dont le siège est ..., en

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