Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle de la majorité de ses membres.

Article 2

—

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend : 1° Le préfet de Corse ; 2° Le président du conseil exécutif ; 3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des

Article LO6252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions du chapitre III du présent titre, le président du conseil territorial est seul chargé de l'administration.

Article 14

—

Le président du conseil d'administration exerce un contrôle permanent sur le personnel et sur la gestion des affaires du port. Il veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.

Article 7

—

de la Gironde, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.

Article 3

—

Il comprend, outre son président : Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ; Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ; Le président de la sixième chambre

Article 3

—

I. - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de ses vice-présidents, au moins trois fois par an en assemblée plénière.

Article 31-14

—

Le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près la Cour de cassation, le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les membres de la juridiction

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Code de l'éducation

Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à la collectivité de Corse des dispositions du présent chapitre, le président du conseil exécutif de Corse exerce les attributions du président du conseil départemental.

Article R182-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

Le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie exerce les fonctions de président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Article D121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.

Article R143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et environnemental.

Article R181-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 111-3, les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental ".

Article 17

—

Les conseillers généraux et les conseillers régionaux désignent au plus tard à la date du scrutin fixée à l'article 1er ci-dessus leurs représentants au centre départemental de gestion.

Article R7345-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22

Code du travail

Le président du conseil d'administration préside le conseil des acteurs des plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil d'administration ou à l'initiative de la majorité des membres du Conseil des acteurs des plateformes, aussi

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 76

Code forestier (nouveau)

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Article R178-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code de la sécurité sociale

A l'issue de l'exercice, le président du conseil départemental ou, le cas échéant, le président du conseil de la métropole communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant, un état récapitulatif

Article 6

—

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants.

Article 10

—

Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau.

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