l'arrêt de fixer le point de départ de la prescription de l'exception de nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel et des intérêts intercalaires au jour de la conclusion du contrat de prêt,

Pour rejeter la demande d'indemnisation dirigée contre la banque, l'arrêt retient que l'investissement immobilier financé par les prêts en cause avait été décidé par Mme [X] pour regrouper son domicile

, la société Sophopar, a notamment prétendu qu'il devait être annulé pour défaut de cause et demandé reconventionnellement de condamner la société CDR Créances à lui payer, à titre de dommages-intérêts

164 223,48 francs; que dès lors, en se fondant, pour accorder néanmoins le prêt à M.

concernant ou au regard du Prêt Signac qui n'est pas susceptible d'être réparée ; et/ou (ii) d'une violation substantielle de l'une quelconque des Garanties Prêt concernant ou au regard du Prêt Signac

et Mme Q... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; qu'ils ont souscrit une offre de prêt

retenant que le prêteur avait renoncé aux intérêts contractuels par cet avenant, quand cet acte se bornait à exclure tout intérêt pendant la durée de la prorogation sans aucunement indiquer qu'aucun

contractuels et les intérêts au taux légal; que concernant l'indemnité de résiliation prévue dans le contrat de prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, elle ne peut être due que si le prêteur

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause du contrat prévoyant la révision du taux d'intérêt en fonction

A...au paiement des sommes suivantes : 253 333,66 € au titre du premier prêt portant intérêts au taux contractuel de 4,2% à compter du 5 mai 2011, 191 593,16 € au titre du second prêt portant

ou à la validité du contrat de prêt, relève de la compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève, les recours au Tribunal fédéral étant réservés.

Le seul risque auquel s'est exposée la Ville en signant les Contrats de Prêt réside dans la variabilité du taux d'intérêt applicable aux Prêts Litigieux.

par la nullité de la clause d'intérêt et par la substitution de l'intérêt au taux légal à compter de la date de conclusion du prêt ; qu'en disant non fondée les demandes des emprunteurs, se prévalant

stipulée à l'acte authentique de prêt du 7 mai 2008 et à voir, en conséquence, substituer le taux d'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel, ainsi qu'à voir condamner la Société CREDIT FONCIER DE

de caution, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts et, très subsidiairement, en annulation de la stipulation d'intérêts.

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de juger prescrites leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité de la clause d'intérêts conventionnels stipulée à l'acte authentique de prêt du 28 mars 2008 et

Ce prêt, ou commodat, qui se réfère expressément aux dispositions du prêt-à-usage prévues par le code civil, est ainsi rédigé en son article 2 : «Le présent prêt est consenti pour une durée de 10 ans

Mme [H] a assigné la banque aux fins notamment d'annulation du contrat et d'indemnisation au titre d'un manquement à ses devoirs d'information et de conseil.