le tribunal d'instance par requête du 27 mai 2019, sollicitant, à titre principal, que soit annulé le premier tour des élections et ordonnée l'organisation d'un nouveau premier tour, au motif notamment

Par des arrêts rendus les 22 mai 2008 et 22 mars 2012, une cour d'appel a fixé les préjudices de M. [S] à une certaine somme. 4. M.

Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt attaqué, après avoir relevé, par motifs adoptés, que la Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie avait consenti trois prêts à la coopérative, le premier

du 16 mai 2011 a condamné la société civile de construction-vente Les Pêcheurs (la SCCV) à payer diverses sommes à la société Mas entreprise générale (la société Mas) ; que, n'étant pas parvenue à faire

ceux des 29 mai et 17 juin 2008 ; qu'en se plaçant ainsi en mars 2007 pour apprécier la proportionnalité des cautionnements des 29 mai et 17 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code

Le premier tour des élections a eu lieu du 15 au 17 mai 2023 et le second tour du 29 au 31 mai suivants. 3.

1134 du Code civil ; Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Millerant et Berthon ont exercé les fonctions d'encaisseurs pour le compte de la Société auxiliaire d'équipement (Sade), le premier

Le premier est prévenu, pour la période du 20 mai 2010 au 20 avril 2011 de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt ainsi que d'omission d'écriture dans un document comptable

; CONSIDERANT QUE LA DAME X..., DEMEUREE PROPRIETAIRE DE LA SECTION DU CHEMIN QUI TRAVERSE SES FONDS, ETAIT EN DROIT D'EN INTERDIRE A TOUT MOMENT L'USAGE AU PUBLIC, AINSI QU'ELLE L'A FAIT DANS LES PREMIERS

[D] a contesté cinq factures d'honoraires que lui avait adressé son avocat les 15 septembre et 4 novembre 2016, les 20 janvier, 6 mars et 5 mai 2017. 3.

Pour moins que cela, un élu serait en garde à vue... » ; Edito du 8 mai 2021 : « Après vous avoir rappelé que c'est le [L] qui en premier a cherché la bagarre, je vous raconte cette histoire de promoteur

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président de cette cour ([Localité 3], 28 mai 2021), et les pièces de la procédure, le 10 avril 2021, M.

Y... en paiement d'une somme de 55 000 francs, montant de deux prêts qu'elle lui aurait consentis, le premier, le 6 mai 1997, d'un montant de 40 000 francs, remboursable, selon avenant du 11 mai 1997,

Le courrier, question au maire M. Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

cette mesure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SFS fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution pratiquée le 13 mai 2011 pour Le Crédit lyonnais entre les mains de la société

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 mai 2024) et les pièces de la procédure, M.

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 29 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant

d'opérateur qualifié des activités sportives suivant deux contrats de travail à durée déterminée, le premier du 16 mai au 30 juin et le second du 15 septembre au 27 octobre; qu'ayant exprimé le souhait