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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d3cd580146773f7ca8

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7ca9

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7caa

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c4e

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

médicale et qu'ils ne sont pas soumis à entente préalable de l'organisme social ; que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c56

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f971f

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9720

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9721

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9722

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

médicale et qu'ils ne sont pas soumis à entente préalable de l'organisme social ; que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9723

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

médicale et qu'ils ne sont pas soumis à entente préalable de l'organisme social ; que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9724

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

médicale et qu'ils ne sont pas soumis à entente préalable de l'organisme social ; que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f5

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

médicale et qu'ils ne sont pas soumis à entente préalable de l'organisme social ; que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f7

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f8

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8224

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8225

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8226

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8227

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8228

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203628_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

, dans la période immédiatement antérieure à l'hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, dont il a fait l'objet à l'hôpital Sainte Anne, le 16 novembre 2016, ainsi que des prescriptions

Source officielle

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