la prime contractuelle dont il avait été privé uniquement en raison de son éviction immédiate le 16 décembre 2008.

le 2 octobre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir l'annulation et la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts à ce titre, ainsi qu'au paiement de la prime

Sa rémunération contractuelle comprenait : un salaire mensuel forfaitaire fixé à 8 000 F pour un horaire de travail de 35 heures par semaine, une prime de soin de 300 F, une prime d'assiduité de

Y... au titre de cette prime contractuelle sont systématiquement supérieures aux sommes qu'il aurait pu escompter en application de la convention collective ; que le jugement déféré, en ce qu'il a cumulé

X... la somme de 750 euros au titre de la prime contractuelle de qualité, celle de 2 171,37 euros au titre des repos compensateurs et celle de 217,13 euros au titre des congés payés afférents, l'arrêt

[D] les 8 juin 2009, 28 avril 2011 et 12 avril 2012 - pièces 5, 67 et 85 de l'appelante -, contrairement à ce qu'affirme l'employeur et comme l'indique Mme [B] [J], il ressort que la prime contractuelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de prime contractuelle de motivation, alors : « 1°/ que lorsque le droit à rémunération variable résulte du contrat de travail

Pour autant, nous vous avons consenti en décembre 2017, à titre exceptionnel, le versement intégral de votre prime contractuelle de 2.000 €, outre une augmentation de salaire de 1 %.

intérêts pour discrimination syndicale, -à titre subsidiaire, dire que la gratification de fin d'année, instituée postérieurement à la signature du contrat de travail, n'est pas venue se substituer à la prime

d'absences injustement comptabilisées, . 1. 333, 29 ¿ au titre de la double retenue congés payés et heures d'absences effectuée sur le bulletin de salaire du mois d'octobre 2010, . 4. 400 ¿ au titre de la prime

travail ; 2°/ la modification d'un élément du contrat de travail ne peut être faite sans l'accord du salarié ; qu'en admettant que l'employeur avait pu unilatéralement décider de l'intégration de la prime

; 2°/ que la modification d'un élément du contrat de travail ne peut être faite sans l'accord du salarié ; qu'en admettant que l'employeur avait pu unilatéralement décider de l'intégration de la prime

travail ; 2°/ que la modification d'un élément du contrat de travail ne peut être faite sans l'accord du salarié ; qu'en admettant que l'employeur avait pu unilatéralement décider de l'intégration de la prime

travail ; 2°/ que la modification d'un élément du contrat de travail ne peut être faite sans l'accord du salarié ; qu'en admettant que l'employeur avait pu unilatéralement décider de l'intégration de la prime

En réponse, la société [1] relève que tout en déclarant que le montant de la prime contractuelle était de 50 euros, M.

FAVOR expose que la prime évoquée par la salariée n'était pas de nature contractuelle mais relevait d'une gratification complémentaire accordée par l'employeur compte tenu de la politique commerciale

7, 5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996, - de supprimer la prime de déplacement et de retenir " le trop perçu au titre de cette prime ", dans ce cadre la FONDATION a écrit à Madame

7, 5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996, - de supprimer la prime de déplacement et de retenir " le trop perçu au titre de cette prime ", dans ce cadre la FONDATION a écrit le 10 janvier