AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415
3 juin 2020
3 juin 2020
La rémunération mensuelle est fixée comme suit : salaire brut mensuel de 2.584 euros, prime « qualité » de nuit de 47 euros par permanence, indemnité de repas de 10 euros par jour ou nuit travaillée, prime
Source officiellePage 10 sur 363
17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1e
6 juin 2018
6 juin 2018
Seules les primes suivantes restent en vigueur : Prime de repas unique (...) ».
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