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7 256 résultats pour « prime d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

La rémunération mensuelle est fixée comme suit : salaire brut mensuel de 2.584 euros, prime « qualité » de nuit de 47 euros par permanence, indemnité de repas de 10 euros par jour ou nuit travaillée, prime

Source officielle

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CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Seules les primes suivantes restent en vigueur : Prime de repas unique (...) ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00198

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans « les formations locales de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc093

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

fondement de l'article 1792 du Code civil, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à relever que le système de chauffage n'atteignait pas la température contractuellement prévue, sans préciser l'amplitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100152

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b368

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Considérant que la société AMPLITUDE avait dans ces conditions gravement manqué à ses obligations contractuelles en s'étant abstenu de lui verser son salaire, Madame [N] a pris acte de la rupture de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02117

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

; Qu'en statuant ainsi, par un motif inintelligible, alors que le salarié faisait valoir que n'effectuant aucune permanence, le taux de prise en compte de son amplitude journalière d'activité, tel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02838

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-7 et 313-8

Source officielle
CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[Z] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur dans les termes suivants': «'Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma prise d'acte de rupture de mon

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

V Au-dessus des seuils, les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Elle inclut les primes et gratifications prévues par le contrat de travail ou la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Elle inclut les primes et gratifications prévues par le contrat de travail ou la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00196

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans "les formations locales de sécurité" selon un rythme de travail "24X48", alternant une amplitude

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163514ca2ead9ed860b6ee7

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

AMPLITUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de Paris a dit que les rappels de salaires dus seront calculés sur la base de l'article 104 de la convention de travail du 15 avril 1999 relatif aux majorations des heures supplémentaires et que la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de Paris a dit que les rappels de salaires dus seront calculés sur la base de l'article 104 de la convention de travail du 15 avril 1999 relatif aux majorations des heures supplémentaires et que la prime

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0b3

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en 1971 par la MACIF, occupait, à la date de son licenciement ayant pris effet le 31 décembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01926

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS) ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires, de majoration pour amplitude

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201128

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[Y] (la victime), chauffeur livreur salarié de la société [3] ([3]) France (l'employeur), a été victime, le 10 novembre 2016, d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur, pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01342

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle